Groupe de réflexion

Groupe de réflexion 4 : Amélioration des stratégies de développement local

Mandat

La Stratégie de Développement Local (SDL) constitue un élément essentiel de l'approche LEADER et trace l'évolution d'un développement qui reflète un mélange particulier d'atouts, de ressources et d’aspirations existant à l'échelle locale. Les Groupes d'Action Locale (GAL) sont chargés de l'élaboration et de la mise en œuvre des SDL. Mais en pratique, l'élaboration d'une SDL de qualité peut s'avérer être une tâche ardue. Le rapport spécial sur la mise en œuvre de LEADER, publié en 2010 par la Cour des Comptes Européenne (CCE) a mis en évidence les faiblesses des SDL, et souligné le besoin d'y apporter des améliorations.

Ces conclusions ont contribué à la création d’un groupe de réflexion sur l'Amélioration des Stratégies de Développement Local, dont le coup d'envoi officiel a eu lieu lors de la 6ème réunion du sous-comité LEADER (SCL) le 17 mai 2011.

Le SCL a fixé à ce nouveau Groupe de Réflexion 4 (GR4) les objectifs suivants:

conseiller les États Membres en ce qui concerne la période de programmation actuelle ainsi que la prochaine ; et
améliorer l'efficience et l'efficacité de l'approche LEADER.

À court terme, le Groupe de Réflexion a deux objectifs principaux:

identifier les points critiques de l’élaboration des stratégies de développement local ; et
rassembler les outils et les bonnes pratiques déjà utilisés par les Groupes d'Action Locale (GAL) qui assurent une mise en œuvre efficace des Stratégies de Développement Local.

Coprésidence

Petri RINNE, Association Européenne LEADER pour le Développement Rural (ELARD);
Sanna SIHVOLA, autorité de gestion finlandaise; et
Ana PIRES DA SILVA, Réseau Rural National (RRN) portugais.

Membres

Le groupe de réflexion 4 compte 78 participants provenant de l'ensemble des 27 États Membres de l'Union Européenne, dont des représentants de GAL, d’Autorités de Gestion (AG), d’Agences de Paiement, de cellules d'animation de RRN et d'associations de GAL.

Activités principales

Les travaux du GR4 ont débuté en juin 2011 par une réunion rassemblant les coprésidents et les représentants de la Direction Générale de l'Agriculture et du Développement Rural (DG AGRI) et du Point de Contact du Réseau Européen de Développement Rural (CP REDR) en Finlande. Les participants ont convenu du plan de travail du groupe de réflexion ainsi que des étapes importantes de ces travaux et des résultats attendus. Les travaux du GR4 ont été répartis en deux phases:
- La première phase, axée sur le processus d'élaboration, de conception et d'évaluation des stratégies locales par les AG, s'est déroulée de juillet à décembre 2011, et était basée sur diverses enquêtes réalisées auprès des AG et des GAL, ainsi que sur des discussions plus approfondies menées à Lisbonne et Bruxelles.
- La seconde phase, de janvier à juin 2012, a porté sur l'examen de la mise en œuvre, du suivi et de l'évaluation des stratégies.

Phase 1 – Élaboration et conception des SDL:

En consultation avec les membres du GR4, deux enquêtes ont été préparées sous la forme de questionnaires concernant la conception des SDL. La première s'adressait aux autorités de gestion (AG), et la seconde aux GAL;
le premier webinaire du GR4 a eu lieu début septembre 2011, afin de confirmer le contenu des questionnaires et de convenir des responsabilités de chacun des membres;
fin septembre 2011, tous les résultats des questionnaires de la phase 1 ont été collectés;
les résultats ont été rassemblés et soumis à une première analyse à la mi-octobre 2011. L’analyse était basée sur les informations de 151 GAL de 18 États Membres et par 24 Autorités de Gestion réparties dans 16 États Membres, qui ont fourni directement les réponses aux questionnaires. Les réponses collectives de GAL de deux États Membres ont par la suite été reçues et incorporées à l'analyse. L’ensemble des 27 Etats membres a maintenant participé au processus, ce qui a impliqué la collaboration de quelque 200 GAL et Autorités de Gestion représentant l'ensemble des pays de l’UE;
la première réunion en face à face du GR4 s’est tenue mi-octobre à Lisbonne, pour discuter de l’analyse et l’approfondir;
en novembre 2011, lors de la 7ème réunion du sous-comité LEADER élargi, à laquelle les membres du GR4 ont participé, l’analyse a été discutée par une plus large audience composée de représentants de la Commission Européenne, d'Autorités de Gestion et de RRN;
la rédaction du rapport final de la phase 1 a été achevée fin décembre 2011.

Phase 2 – Mise en œuvre et surveillance & évaluation des SDL:

La seconde web-conférence du groupe a eu lieu début février 2012. La mise à jour du plan de travail y a été présentée aux membres du GR4 et approuvée. Celle-ci portait sur : la structure et l'approche adoptées pour l'enquête de la phase 2, composée d’un 2ème questionnaire destiné aux GAL et aux AG, et portant sur la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation des SDL, la poursuite de l'identification de bonnes pratiques au sein des États Membres, et la mise au point d'un plan de Communication et de Diffusion;
la phase 2 de l’enquête a été lancée mi-février 2012. Les questionnaires ont été communiqués aux membres du GR4. Comme précédemment, des questionnaires différenciés ont été mis au point et utilisés pour les GAL et les AG;
début mars 2012, le groupe avait rassemblé les réponses de 242 GAL et 15 AG. Les membres de GAL et d'AG ayant répondu aux questionnaires constituaient un échantillon représentatif de 22 États Membres de l'Union Européenne.
28-30 mars 2012 : la seconde réunion en face à face du GR4 s'est tenue les 29 et 30 mars 2012 à Helsinki, en Finlande. Cette réunion avait pour objectifs:
- d’informer les participants des premiers résultats du questionnaire 2 et d'établir une vision commune des différences entre les États Membres concernant les pratiques de mise en œuvre, de suivi et évaluation utilisées par leurs GAL et leurs Autorités de Gestion;
- d'identifier les pratiques pertinentes pour améliorer la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation des SDL;
- de discuter et prévoir comment inciter d'autres GAL présents à l'événement LEADER des 27 et 28 avril 2012 à contribuer aux résultats du GR4;
- de discuter et prévoir comment les résultats du GR4 seront communiqués et diffusés à d'autres acteurs LEADER intéressés.
La phase 2 a vu le coup d’envoi de la mise en œuvre du plan de communication et de diffusion approuvé par les membres du GR4.
Le recueil d’autres pratiques pertinentes a été poursuivi; en organisant deux ateliers, le GR4 a contribué à et tiré profit de l’évènement LEADER des 27 et 28 avril 2012 (voir le lien de l’évènement ci-dessous)
les experts du Groupe de Réflexion ont consolidé les résultats de diverses réunions et enquêtes, et ont présenté un compte-rendu lors de la 8e réunion du sous-comité LEADER en mai 2012 (voir le lien de l’évènement ci-dessous) ;
le Groupe de Réflexion a participé à un atelier du SCL sur le Développement Local Mené par les Acteurs Locaux qui s’est déroulé le 1er juin 2012 (voir le lien de l’évènement ci-dessous)
le rapport final du GR4, comprenant tous les éléments des enquêtes et des discussions a été achevé fin juin 2012;
la communication et la diffusion des résultats du GR4 aux parties prenantes de divers niveaux de mise en œuvre LEADER est toujours en cours.

Les résultats du GR4 devraient permettre d'informer l'élaboration de futures directives européennes de mise en œuvre, ainsi que diverses parties du site internet relatives à LEADER (portail LEADER).

Documents utiles

Rapport de la phase 1 [PDF ]
Conclusions du rapport final de la Phase 1 [PDF ]
Rapport final du Groupe de Réflexion 4 [PDF ]
GR4 — Amélioration des Stratégies de Développement Local: Dépliant de synthèse [PDF ]
6ème réunion du sous-comité LEADER (17 mai 2011, Bruxelles, Belgique)
7ème réunion du sous-comité LEADER (23 novembre 2011, Bruxelles, Belgique)
8ème réunion du sous-comité LEADER (31 mai 2012, Bruxelles, Belgique)
Evènement LEADER 2012 : Stratégies de Développement Local et Coopération (Bruxelles, Belgique, 27-28 avril 2012)
Développement Local Mené par les Acteurs Locaux (DLMAC)
Atelier du REDR sur le Développement Local Mené par les Acteurs Locaux (Bruxelles, Belgique, 1 juin 2012)
Open Days 2012 : Ateliers de la DG AGRI sur le Développement Local Mené par les Acteurs Locaux (Bruxelles, Belgique, 10-11 octobre 2012)