Introduction à la politique de développment rural

Programmes nationaux et régionaux

Les Etats membres mettent en œuvre des programmes de développement rural en choisissant parmi 41 "mesures" celles qui répondent à leurs besoins.

Présentation des programmes de développement rural (PDR)

Chaque État membre met en œuvre une politique de développement rural pour la période 2007-2013 dans le cadre de ses programmes de développement rural (PDR).Les États membres peuvent avoir recours soit à un programme unique pour l’ensemble de leur territoire, soit à un ensemble de programmes régionaux.

Les PDR sont cohérents par rapport aux orientations stratégiques communes de l’UE (cliquez ici pour plus d’informations) et à chaque plan stratégique national (cliquez ici pour plus d’informations).

Pour en savoir plus sur les différents programmes de développement rural des États membres consultez notre carte interactive et sélectionnez le pays qui vous intéresse.
Qu’un État membre dispose d’un seul programme ou d’un ensemble de programmes régionaux, chaque programme de développement ruralcomprend :

Une analyse de la situation dans les zones rurales mettant en évidence les points forts et les points faibles et la stratégie retenue pour les gérer,
Une justification des priorités retenues au regard des orientations stratégiques de la Communauté et du plan stratégique national, ainsi que des effets escomptés,
Des informations sur les axes et les mesures proposées pour chaque axe et leur description, incluant les objectifs spécifiques vérifiables ainsi que les indicateurs permettant de mesurer l’avancement et l’efficacité du programme,
Des informations sur les axes et les mesures proposées pour chaque axe et leur description, incluant les objectifs spécifiques vérifiables ainsi que les indicateurs permettant de mesurer l’avancement et l’efficacité du programme,
Des informations relatives à la complémentarité par rapport aux actions financées par les autres instruments de la politique agricole commune, ainsi qu’au titre de la politique de cohésion et de l’instrument communautaire d’aide en faveur de la pêche,
Une information détaillée sur les dispositions de mise en œuvre du programme, indiquant la désignation de l’ensemble des autorités prévues et une description sommaire des structures de gestion et de contrôle,
La description des systèmes de suivi et d’évaluation ainsi que la composition du comité de suivi,
Des informations sur les dispositions prévues pour assurer la publicité du programme.

Le programme de développement rural constitue un cadre opérationnel visant à orienter la mise en œuvre. Le cadre stratégique en matière de développement rural offre un « menu » de 41 mesures. Les États membres choisissent dans ce menu les mesures qui correspondent le mieux aux besoins de leurs zones rurales. Ces mesures sont ensuite intégrées dans leurs programmes nationaux ou régionaux. La contribution de l’UE au financement des mesures varie selon la mesure et la région. Pour de plus amples informations sur les mesures des PDR, voir règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 (soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)).

Pour en savoir plus sur les différentes mesures des axes, cliquez sur les liens suivants :

Pour des informations sur les modalités d’application, cliquez ici (règlement (CE) n° 1974/2006 de la Commission du 15 décembre 2006).
Les États membres peuvent aussi modifier et mettre à jour leurs programmes durant la période de mise en œuvre (2007-2013) afin de répondre aux évolutions de l’environnement et de l’économie rurale dans son ensemble. Cela peut entraîner des adaptations au sein et entre les axes et les mesures.