Biens publics
Les biens publics et l’intervention publique en agriculture
Les biens et les services publics sont accessibles à tous, chacun peut en profiter. Ces biens et services, par définition, ne sont généralement pas fournis par le biais des mécanismes du marché. Voici quelques exemples des biens publics fournis par le biais de l’agriculture : biodiversité des terres agricoles, paysages et ressources naturelles, comme l’eau et les sols. L’agriculture a de plus un impact sur les biens publics économiques et sociaux tels que le développement de communautés rurales dynamiques et prospères.
L’agriculture a connu une telle transformation technologique et technique (avec une intensification de l'utilisation des sols et l’abandon des terres marginales), que de nos jours, la fourniture de biens publics ne peut plus être tenue pour acquise. Une action politique s’impose pour compenser cette évolution et éviter notamment la poursuite du déclin de certaines espèces et de certains habitats, la rareté de l’eau, les feux de forêt, l’érosion des sols et l’exode des populations rurales vers les centres urbains.
À cet égard, les politiques agricoles et de développement rural sont susceptibles de contribuer grandement à la fourniture de biens publics, le grand public en a de plus en plus conscience.
le Groupe de travail thématique 3 (GTT3) sur « les biens publics et l’intervention publique » a été mis en place début 2009. Il a pour mission d’examiner la question des biens publics et la manière dont la politique de développement rural de l’UE y contribue. Composé d’experts nationaux et de représentants d’ONG, et présidé par la Commission européenne (Direction générale de l’agriculture et du développement rural — DG AGRI), le GTT3 a pu s’appuyer sur les travaux d’analyse d’experts scientifiques.
Un séminaire de synthèse a eu lieu le 10 décembre 2010. Son but était de présenter les résultats des travaux devant un groupe plus large de parties prenantes, et de clarifier la notion de biens publics pour un public plus étendu. Il a également permis de démontrer que le cadre conceptuel des biens publics fournit une base commune de discussion à propos de la PAC et du développement rural
Principaux résultats
Voici quelques conclusions du GTT parmi les plus importantes :
- Le développement rural, dans le cadre de la politique agricole commune, offre une sélection de mesures efficaces qui encouragent l’application de systèmes d’exploitation agricole et de pratiques de gestion écologiquement rationnels ainsi que des investissements favorables à la fourniture de biens publics.
- Un certain nombre de ces mesures, en particulier les mesures agroenvironnementales, créent des retombées positives sur les activités rurales, stimulent l’emploi, le tourisme et la production de produits à forte valeur ajoutée.
- Le développement des compétences et des connaissances des exploitants agricoles, par exemple la formation aux techniques de gestion environnementale ou les conseils sur l’utilisation durable des ressources, s’est avéré particulièrement efficace pour engendrer un changement comportemental.
- Il est nécessaire de concevoir avec soin, d’après les besoins locaux, les mesures qui doivent être sélectionnées et mises en œuvre. Pour pouvoir mettre en œuvre ces mesures de manière efficace, rentable et transparente, il est essentiel de mettre en place un système fiable de surveillance et d’évaluation.
- Les mesures politiques qui contribuent le plus à la fourniture de biens publics environnementaux dans le domaine de l’agriculture sont les mesures agroenvironnementales, qui encouragent les services environnementaux et l’utilisation de pratiques d’exploitation respectueuses de l’environnement. Le succès de ces mesures réside dans leur souplesse et dans leur conception en fonction des besoins locaux.
Principaux rapports :
- GTT3 – Rapport d’état d’avancement – Novembre 2010 [PDF
] - GTT3 – Cadre conceptuel [PDF
]
- GTT3 – Rapport final [PDF
]
Diffusion des résultats
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Brochure GTT3 [PDF
] - Le rapport de synthèse, tout en restant de nature « technique », s'adresse à un public ciblé, en vue de présenter les résultats du GTT3 d'une manière plus concise et accessible. [PDF
]
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Brochure sur les biens publics et l’intervention publique en agriculture [PDF
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Présentation PowerPoint sur les biens publics et l’intervention publique en agriculture [PPT
](*) + [PDF
]
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