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Introduction à la politique de développment rural

Introduction

Importance du développement rural

Plus de la moitié de la population des 27 États membres de l’Union européenne (UE) vivent dans les zones rurales qui couvrent 90 % du territoire, le développement rural est par conséquent un domaine politique extrêmement important. L’agriculture et la sylviculture restent cruciales en ce qui concerne l’utilisation des terres et la gestion des ressources naturelles dans les zones rurales de l’UE mais aussi en tant que plateforme de la diversification économique dans les communautés rurales.

Les objectifs principaux de la Politique agricole commune (PAC) de l’UE sont restés inchangés au fil des années, néanmoins une succession de réformes a abouti à des modifications des instruments utilisés. Initialement, les éléments d'une politique de développement rural étaient incorporés à la PAC. Une politique de développement rural de l’UE distincte et spécifique a commencé à être opérationnelle en 2000 lors de la réorganisation de la PAC en deux piliers.

Le premier pilier de la PAC couvre les paiements directs et les mesures de marché tandis que le second pilier de la PAC couvre les programmes pluriannuels de développement rural. Les deux piliers de la PAC sont complémentaires et la politique de développement rural de l’UE agit dans ce contexte.

L’évolution de la politique de développement rural depuis ses origines a favorisé sa croissance et son adaptation afin de refléter les priorités essentielles de l’UE. L’accent mis sur les investissements de la réussite a permis à de nombreux agriculteurs d’apprendre de nouvelles techniques, d’améliorer les infrastructures et de poursuivre une restructuration essentielle, perfectionnant ainsi leur avantage concurrentiel.

En outre, des dispositions essentielles pour la qualité de l’environnement contribuent à inverser la situation concernant les défis que constituent la biodiversité, les émissions de gaz à effet de serre, la qualité du sol et de l’eau ainsi que la préservation des paysages. La politique de développement rural a également intégré le besoin de soutenir divers types de création d’emploi ainsi que l’accès à des services de base dans nos campagnes. Ceux-ci contribuent à promouvoir la qualité de vie reconnue comme facteur essentiel pour la prospérité durable des communautés rurales.

Les règles essentielles régissant la politique de développement rural pour la période allant de 2007 à 2013 sont basées sur le règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader). En vertu de ce règlement, la politique de développement rural pour la période 2007-2013 a une structure composée de trois axes thématiques et d’un axe horizontal. Pour en savoir plus sur le cadre communautaire, cliquez ici

Financement

Le règlement relatif au financement de la politique agricole commune (PAC) prévoit la création de deux nouveaux fonds en 2007, chacun d’eux finançant l’un des deux piliers de la PAC, à savoir :

  • le Fonds européen agricole de garantie (FEAG) pour le pilier 1,
  • le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) pour le pilier 2.

Le règlement constitue un progrès tant sur le contenu de la politique que sur la mise en œuvre des deux piliers. L’existence d’un fonds unique en faveur du développement rural, le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), et d’un ensemble unique de règles de programmation, de financement, d’information et de contrôle vise à simplifier la mise en œuvre de la politique de développement rural.

Le fonds fonctionne avec des règles adaptées à la programmation pluriannuelle. Il a recours à des structures et à des procédures organisationnelles telles que les organismes payeurs agréés au niveau national et à un apurement annuel des comptes que les États membres utilisent depuis de longues années et qui ont fait leurs preuves.

Derniers changements dans la politique de développement rural – Le «bilan de santé» de la PAC

Les évolutions les plus récentes dans le domaine du développement rural dans l’UE ont été introduites à la suite d’un processus de révision de la PAC, appelé «bilan de santé» de la politique européenne agricole et rurale qui a débouché sur l’introduction d’une série de changements stratégiques adoptés par les dirigeants de l’UE en 2008. Ce bilan de santé fut l’occasion de s’assurer que l’on pouvait adapter les politiques actuelles afin de mieux répondre aux nombreux nouveaux défis et opportunités touchant l’Europe rurale tels que le changement climatique et la demande croissante d’énergies renouvelables.

Les évolutions introduites dans le cadre du bilan de santé cherchent à moderniser, à simplifier et à rationaliser la PAC en supprimant certaines restrictions imposées aux agriculteurs, en les aidant à mieux répondre aux signaux du marché et à faire face aux nouveaux défis qui se présentent à eux. Dans le cadre de ces changements, les paiements directs en faveur des agriculteurs vont être réduits et les fonds vont être transférés pour favoriser l’expansion de l’aide au développement rural. Cette situation a finalement entraîné des modifications dans toutes les stratégies nationales de développement rural et les programmes de développement rural des États membres.17 Etats membres ont saisi cette opportunité d’introduire un financement supplémentaire pour le développement d’un accès internet à bande large dans les zones rurales. Parallèlement avec les révisions du Bilan de santé, le Plan européen pour la relance économique (PREE) fut également introduit en réponse à la crise financière de 2008.

Cliquez ici pour en savoir plus sur le bilan de santé de la PAC.

Pour consulter la brochure de la Commission intitulée «EU Rural Development Policy: Facing the challenges», cliquez ici [PDF ].

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