Environnement
Services environnementaux
Le rôle des services environnementaux dans le développement rural européen
Le second pilier de la PAC, qui, axé sur le développement rural, tient largement compte de la protection environnementale, est en train de favoriser un retournement de situation concernant les problèmes de biodiversité, d’émissions de gaz à effet de serre, de qualité des sols et de l’eau, et de protection des paysages.
Plus particulièrement, l’objectif de l’Axe 2 du règlement du FEADER vise «l'amélioration de l’environnement et du milieu naturel en fournissant des mesures de protection et de mise en valeur des ressources naturelles, ainsi que la préservation des systèmes agricoles et sylvicoles à haute valeur naturelle, et des paysages culturels des zones rurales européennes ». L’importance accordée à l’amélioration de l’environnement dans la politique de développement rural de l’Union européenne est caractérisée par :
- la part de financement minimum proposée pour l’Axe 2, qui s’élève à 25 % (par rapport aux 10 % prévus pour les Axes 1 et 3)
- le fait que la mesure agroenvironnementale (M214) est la seule qui soit obligatoire, et donc qu’elle est appliquée dans l’ensemble des 88 PDR européens.
Groupe de Travail sur la Provision de Services Environnementaux
Le Groupe de Travail, lancé en décembre 2011 et conclu récemment en 2013, a identifié les aspects critiques de l’optimisation de la provision de services environnementaux et a offert un ensemble de recommandations pour l’élaboration et la mise en œuvre de la future génération de Programmes de Développement Rural (2014-2020). Ces recommandations se basent sur les données tirées d’expériences récentes (47 exemples issus de 15 États Membres), de différentes approches de provision et de facteurs de succès, ainsi que de visites de terrain et d’une série de discussions avec les acteurs environnementaux de toute l’Europe.
Résultats :
- Rapport Final du Groupe de Travail sur la Provision de Services Environnementaux [ PDF
] - Annexes:
- Annexe 2 : Exemples de provision de services environnementaux soutenus par les PDR [PDF ]
- Annexe 3 : Document de cadrage présentant le contexte et les objectifs du travail du Groupe de Travail [PDF ]
- Annexe 2 : Exemples de provision de services environnementaux soutenus par les PDR [PDF
- Atelier du Comité de Coordination sur “l’Élaboration de la qualité des mesures environnementales et climatiques des PDR 2014-2020”
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Rapport Final du Groupe de Travail sur la Provision de Services Environnementaux (Document de synthèse) [PDF      ] |
Groupe de travail thématique 3 : Biens publics et Intervention publique
Le REDR a lancé une initiative importante concernant directement les services environnementaux, à savoir le Groupe de travail thématique 3 sur « Les biens publics et l’intervention publique ». Pour en savoir plus, cliquez ici.
Groupe de travail thématique 4 : Une approche collective des régimes agroenvironnementaux
En avril 2011, un atelier du GTT4 a rassemblé des experts dans le domaine de la conception de et des problèmes inhérents à la mise en œuvre d’une approche collective des opérations agroenvironnementales. [PDF
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Conférence d’automne de la Cedia 2010 : État des lieux sur la mesure de la PAC relative au « Paiement des aides agroenvironnementales »
Le Point de contact du REDR avait rédigé et a présenté un « État des lieux sur la mesure de la PAC relative au Paiement des aides agroenvironnementales » lors de la Conférence d’automne 2010 de la Cedia, qui s’est tenue à Bruxelles les 30 septembre et 1er octobre. [PDF
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Autres informations utiles
Vous trouverez ici des informations sur l’application de toutes les mesures des PDR, y compris celles concernant les services environnementaux.
La Base de données des projets du REDR offrent de nombreux exemples liés à la fourniture de services environnementaux. Cliquez ici pour consulter la Base de données des projets PDR.
