Organigramme

Autorités d'exécution

Autorités nationales

Ministères de l’Agriculture nationaux: Liste des coordonnées des autorités nationales

Autorités de gestion

Désignées par les États membres, les autorités de gestion (AG) sont des organismes publics ou privés responsables de la gestion des programmes de développement rural au niveau national ou régional.

Les AG sont chargées de s’assurer que:

• les projets de financement sont sélectionnés conformément aux critères en vigueur pour les programmes de développement rural;
• les bénéficiaires sont conscients des obligations allant de pair avec l’obtention de ce soutien financier;
• un système de suivi adapté chargé d’enregistrer les informations relatives à la mise en œuvre des programmes de développement rural est en place;
• les évaluations du programme sont menées dans le respect des règles;
• les agences de paiement reçoivent les renseignements nécessaires pour autoriser les paiements.

Pour consulter la liste des autorités de gestion par pays, veuillez cliquer ici.

Agences de paiement

Les agences de paiement sont les départements ou les organismes des États membres qui fournissent, pour les paiements effectués par ces derniers, les garanties nécessaires assurant que:

• l’éligibilité des demandes et des procédures d’allocation d’aide, ainsi que leur conformité avec le règlement communautaire, sont vérifiées avant que le paiement ne soit autorisé;
• des comptes précis et exhaustifs des paiements effectués sont tenus;
• les vérifications imposées par la législation communautaire sont effectuées; et
• les documents sont présentés dans les délais et la forme stipulés, etc.

Pour consulter la liste des agences de paiement par pays, veuillez cliquer ici.