Séminaires et conférences du REDR
Bruxelles, Belgique : 29 janvier 2014
La période de programmation 2014-2020 est déjà en cours ! Le premier séminaire du REDR sur la nouvelle période de programmation s’est tenue à Bruxelles le 29 janvier 2014 et a donné l’opportunité aux parties prenantes d’échanger leurs expériences et leurs nouvelles sur la manière dont il est possible de mettre en œuvre avec succès les nouveaux programmes.
Résumé rapide
Le séminaire a réunit les administrateurs du développement rural et les organisations dans toute l’Europe pour réfléchir et échanger sur les conditions d’une mise en œuvre efficiente des Programmes de développement rural (PDR) de 2014-2020.
L’objectif de ce séminaire était de donner une ligne directrice et des points de référence en termes de mise en œuvre, en se centrant en particulier sur les nouveaux éléments de la politique. A travers trois ateliers interactifs de travail parallèles, les expériences des différents Etats membres européens sur différents sujets et questions de mise en œuvre horizontale ont pu être partagées.
Le programme du séminaire est disponible sous la section «Documentation».
Agenda [PDF ]
Pour télécharger les présentations du séminaire cliquez ici
Documents d’information généraux
Le règlement (EU) N° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil établit les dispositions communes sur le FEDER, le FSE, le Fonds de Cohésion et le FEP [PDF ]
Le règlement (EU) N° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil sur le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) [PDF ]
Le règlement (EU) N° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil sur le financement, la gestion et le suivi de la Politique agricole commune [PDF ]
S.1 Coopération, transfert de connaissances et innovation
- Document guide sur l’article 36 [PDF ]
- Lignes directrices sur la programmation pour l’innovation et la mise en œuvre des EIP AGRI [PDF ]
- Fiches d’information EIP sur les Service de soutien à l’innovation [PDF ]
- Revue rurale N° 16 sur le transfert de connaissances et l’innovation dans le développement rural [PDF ]
- Le portail du REDR sur le transfert de connaissances et l’innovation
- Rapport résumé du P TCI sur les Groupes opérationnels [PDF ]
- Rapport résumé du P TCI sur les services de soutien à l’innovation [PDF ]
S.2 Questions environnementales et de changement climatique
- La RR N° 15 sur la mise à disposition de services environnementaux [PDF ]
- Groupes de travail du REDR sur les services environnementaux
- Rapport de l’IEEP « Pour l’environnement: Principes et priorités environnementales pour les PDR 2014-2020» [PDF ]
- Les fiches d’information DG CLIMA sur l’intégration des actions pour le climat dans les Fonds structurels et d’investissement européens 2014-2020 relatifs au FEADER et aux PDR:
- Le potentiel des actions pour le climat : Exemples d’intégration des actions pour le climat et de leur intérêt – FEADER – Fonds européen agricole pour le développement rural – 2014-2020 [PDF ]
- Evaluation des actions pour le climat – Comment évaluer l’intégration des actions pour le climat dans les Programmes de développement rural – FEADER – Fonds européen agricole pour le développement rural – 2014-2020 [PDF ]
S.3 Approches territoriales
- Guide commun pour les Directions de la Commission européenne – General AGRI, EMPL, MARE et REGIO sur le Développement local mené par les acteurs dans le Fonds européen structurel de développement rural, 29 avril 2013 [PDF ]
- Politique de cohésion 2014-2020, Fiches d’information sur le Développement local mené par les acteurs (CLLD) [PDF ]
- Politique de cohésion 2014-2020, Fiches d’information sur l’Investissement territorial intégré (ITI) [PDF ]
- Site web thématique du REDR sur le CLLD
Autres supports de référence
Pour plus de documentation veuillez vous référer aux supports disponibles sur la page web du Séminaire du REDR sur « Le succès de la programmation » de décembre 2012
Pour plus de détails veuillez vous référer aux rapports du séminaire:
Rapport final du séminaire de ENRD sur Le succès de la mise en œuvre des PDR 2014-2020 [PDF ]
Atelier 1 sur la coopération: Transfert de connaissances et innovation [PDF ]
Atelier 2 sur l'environnement: Actions climat et environnement [PDF ]
Atelier 3 sur le territorial: Approches territoriales [PDF ]
Résumé
Simplicité, complémentarité, coopération et consultation ont été identifiés comme facteurs clé du succès de la mise en œuvre des Programmes de développement rural (PDR) lors d’un séminaire organisé par le REDR à Bruxelles le 29 janvier 2014.
D’autres priorités de programmation pour les autorités régionales et nationales finalisant les PDR incluent :
- assurer que les priorités transversales – comme l’innovation, les actions pour le climat et la protection de l’environnement – sont considérées dans les programmes ;
- rechercher activement la complémentarité avec le Pilier 1 et les opportunités de financement de l’ESI ;
- améliorer la cible des fonds à travers des critères de sélection stricts, qui favorise la visibilité des résultats des PDR ;
- mener des opérations réelles et des systèmes de gestion financière vérifiables ;
- préparer et adopter des plans d’action efficaces pour réduire le risque d’erreurs.
Le séminaire du REDR était construit sur le précédent soutien apporté aux Etats membres dans le processus de programmation du PDR. Avec près de 117 nouveaux PDR attendus pour la période de programmation 2014-2020, l’évènement a mis à disposition un soutien ponctuel à la communauté de développement rural. Créés pour offrir des opportunités pour l’apprentissage peer-to-peer et l’échange de connaissances entre les autorités des Etats membres en ce qui concerne leurs expériences de programmation, les séminaires du REDR tant attendus ont également permis à la Commission européenne de donner des conseils ciblés qui aideront les Etats membres à préparer et mettre en œuvre avec succès leurs PDR.
Conclusions principales des séminaires
Innovation, durabilité environnementale, actions climatique et développement territorial ont été les principaux thèmes de discussion pendant l’évènement. Ces sujets ont été approfondis par les délégués pendant une série de sessions de travail, ce qui a mené aux conclusions suivantes :
- Atelier 1 : Transfert de connaissances et innovation
- Identifier les réels besoins des agriculteurs, établir des objectifs clairs et les traduire en critères de sélection cohérents et souligner la diffusion des résultats sont les facteurs clé du succès de la mise en œuvre
- Les instruments financiers sont disponibles sous les nouveaux PDR et permettent de réduire les risques du marché et d’aider à compléter le cycle d’innovation.
- Les Réseaux ruraux nationaux peuvent jouer un rôle dans la génération d’idées, être un outil de recherche et faciliter les évènements de transfert de connaissances et permettre de réunir les chercheurs, les agriculteurs et les agri entreprises.
- Atelier 2 : Actions climat et environnement
- Dans le but d’atteindre l’objectif principal de la PAC – renforcer la performance environnementale de l’agriculture de l’UE – il est essentiel d’utiliser de manière plus adaptée les mesures disponibles sous les Piliers de la PAC d’une manière complémentaire et mutuellement renforcée.
- La réforme offre de nouveaux outils, comme des mesures de coopération qui offrent des moyens innovants de diffuser des résultats environnementaux améliorés d’une manière plus efficace. Différents types de mesures peuvent être intégrées :
- Par exemple en associant : investissement, gestion environnementale des terres (y compris l’AEC, l’agriculture biologique, l’ANC, Natura 2000 et WDF, la sylviculture), le transfert de connaissances et l’innovation, et les mesures de coopération.
- Les approches collectives, territoriales et de paysage sont explorées pour un service de biens publics plus efficace. L’évaluation des besoins et le suivi et l’évaluation réels sont cruciaux pour assurer que les résultats attendus soient effectifs et notables.
- L’adaptation aux changements climatiques est un objectif transversal – l’agri-environnement et les mesures climatiques ne sont pas les seules mesures à être utilisées dans cet objectif
- L’ensemble des mesures environnementales, en plus de la conditionnalité et du Pilier 1 vert peuvent être utilisés pour adresser les défis environnementaux.
- Atelier 3 : Approches territoriales
- La coopération et la communication entre les acteurs en termes de politique aident à harmoniser les priorités et les stratégies pour l’intervention territoriale.
- La flexibilité introduite au sein des mesures du PDR pour la coopération offre une portée qui implique de nouveaux acteurs dans des initiatives de développement rural.
- L’approche « bottom-up » et le soutien à la coopération ont un grand potentiel – pas seulement pour améliorer la solidarité mais également pour sécuriser une plus grande série de bénéfices pour les citoyens ruraux.
- L’intervention coordonnée, la coopération informelle à travers le réseautage et l’utilisation de procédures administratives simplifiées améliorera la mise à disposition de services en limitant les barrières pour les bénéficiaires potentiels du FEADER.
L’intervention du commissaire
En discours lors du séminaire, Dacian Cioloş, le Commissaire européen pour l’agriculture et le développement rural, a noté que « c’est un moment important pour la préparation des Programmes de développement rural puisque il est désormais temps de traduire la nouvelle politique en des instruments pratiques efficaces. » Il a souligné le besoin d’implique toutes les parties prenantes dans les étapes finales du processus de programmation. Ceci aidera à conserver un vaste support et l’authenticité des programmes tout comme faciliter la complémentarité essentielle entre les PDR et les autres supports qui sont mis à disposition dans les zones rurales.
Le Commissaire Cioloş a souligné les multiples bénéfices pouvant être tirés en gardant la simplicité comme objectif dans la programmation des PDR. Il a encouragé les autorités des PDR à éviter les tentations de créer des programmes complexes s’adressant à des besoins spécifiques de nombreux acteurs individuels. Des processus de mise en œuvre plus efficaces, rapides et inclusifs peuvent être assurés par les PDR qui utilisent les nouveaux outils simplifiés pour l’accès au financement, comme des coûts standards ou les montants forfaitaires.
Une attention toute particulière a été portée sur l’assurance d’une complémentarité entre le soutien au PDR et les paiements du Pilier 1 de la PAC. « Greening », les nouveaux entrants (jeunes agriculteurs) et les petites exploitations étaient tous considérés comme des catégories où la complémentarité entre les Piliers de la PAC peut se résulter en véritables synergies pour les bénéficiaires.
La complémentarité entre le FEADER, d’autres fonds européens et les initiatives nationales a également été soulignée. Une attention toute particulière a été portée par le Commissaire pour encourager l’amélioration des relations entre les financements européens pour le développement rural. Beaucoup d’opportunités pour des approches intégrées ont été prévues, comme le renforcement des liens entre les zones urbaines et rurales et les efforts pour soutenir les priorités transversales de l’innovation, l’environnement et l’action pour le climat.
Augmenter la visibilité des résultats est un autre objectif essentiel pour chacun des nouveaux PDR et le Commissaire l’a répété, en disant que des résultats clairement visibles sont nécessaires pour conserver un esprit positif pour la politique de développement rural sur le long terme.
Pour tout renseignement complémentaire, veuillez vous adresser à info@enrd.eu