La nouvelle période de programmation 2014-2020 arrive à grands pas ! Pour aider à commencer les préparations détaillées dans les Etats membres et les régions, le REDR a organisé un séminaire sur « l’amélioration de la mise en œuvre des Programmes de développement rural » à Bruxelles le 9 décembre 2011.

Résumé succinct

Le séminaire s’est fondé sur les résultats du Groupe de travail thématique 4 du REDR sur « les mécanismes de mise en œuvre de la politique de développement rural de l’UE », qui a identifié ce qui fonctionne bien en matière de mise en œuvre des PDR et ce qui devrait être amélioré.

La majeure partie du séminaire a été constituée de débats et d’ateliers portant sur la prochaine période de programmation. Les thèmes que le séminaire a développé sont notamment les suivants :

• Améliorer la conception des programmes (orientation stratégique plus marquée, meilleurs ciblage, et meilleure coordination avec d’autres politiques)
• Rendre la mise en œuvre des programmes plus efficace et améliorer la coordination entre les autorités d’exécution
• Faciliter l’accès au financement pour des bénéficiaires potentiels

Documentation

Programme : [PDF ]

Résultats du Groupe de travail thématique 4 «Mécanismes de mise en œuvre de la politique européenne de développement rural»:

• Rapport final du Groupe de travail thématique 4 [PDF ]
• Synthèse et conclusions du rapport final du GTT4 [PDF ]

Autre documentation connexe:

Bref exposé des propositions de la Commission européenne en matière de développement rural après 2013: [PDF ]

Étude sur la réduction de la charge administrative liée à la mise en œuvre de certaines mesures de développement rural (juillet 2011):

• Note de synthèse [PDF ]

Texte intégral et annexes disponibles sur le site internet de la DG AGRI: https://ec.europa.eu/agriculture/analysis/external/rd-simplification/index_en.htm

PRÉSENTATIONS

Séance plénière

Diffusion de la politique de développement rural: expériences actuelles/perspectives futures, R. Peters, chef de l'unité Réseau européen et suivi de la politique de développement rural, DG AGRI [PDF ]

Ateliers

Atelier A

Processus de consultation et préparation du PSN et du PDR - l'exemple de l'Autriche, A. Augustyn, point de contact [PDF ]

Élaboration d'une politique efficace et coordination avec d'autres politiques - l'exemple du Danemark, F. Cossu, point de contact [PDF ]

Atelier B

Utilisation flexible des mesures et coordination entre les organes chargés de leur mise en œuvre - le cas de projets relatifs à la chaîne alimentaire en Italie, F. Ventura (Réseau rural national, Italie) [PDF ]

Rationaliser la mise en œuvre et améliorer les synergies - le modèle de contrat d'agriculture globale en Catalogne (Espagne), M. Gregory, point de contact [PDF ]

Atelier C

Stratégie de communication et d'information à destination des bénéficiaires potentiels dans le cadre du processus de candidature - un exemple français, M. Longhi (ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, des affaires rurales et de la planification régionale, France) [PDF ]

Améliorer le processus de candidature dans le cadre des investissements (approche pour une candidature en deux étapes) - l'expérience de la Pologne, M. Marciniak (Agence pour la restructuration et la modernisation de l'agriculture, Pologne) [PDF ]

Résultats des seminaires

Résultats des seminaires A et B [PDF ]

Résultats des seminaires C [PDF ]

RÉSULTATS DU SÉMINAIRE

Les délégués représentant l’administration et des organisations de développement rural de plusieurs États membres ont discuté de leurs expériences et des pratiques employées pour améliorer la mise en œuvre de la politique européenne de développement rural après 2013. Les débats engendrés par les trois ateliers parallèles ont mis en évidence ce qui suit :

• Les Programmes de développement rural doivent s’appuyer sur des approches stratégiques robustes, faisant la part des choses entre les attentes et les priorités européennes (Europe 2020) et les besoins locaux.
• Un cadre stratégique solide devrait indiquer comment atteindre des objectifs bien précis de la politique et encourager l'exploitation des synergies qui existent entre les différents outils politiques.
• Il est prévu que les futurs contrats de partenariat (CP) œuvrent dans ce sens, mais il faudrait fournir davantage d'informations sur la façon dont ce nouvel élément du cadre stratégique est censé fonctionner.
• La définition d’une stratégie et de programmes plus robustes et cohérents demande notamment un processus de consultation étendu et participatif, et une exploitation plus poussée des résultats d’évaluation.
• Une meilleure coordination entre les différents organismes de mise en œuvre permettrait d'améliorer la gestion des programmes et leur application sur le terrain. Il faut donc parvenir à ce que les organisations concernées aient une vision commune des objectifs de la politique et communiquent mieux entre elles.
• Une approche plus intégrée de la gestion des programmes s'impose désormais, basée sur un certain nombre de solutions pratiques visant non seulement l'intégration des thèmes (c'est-à-dire des mesures) mais également des compétences.
• Pour atteindre les bénéficiaires et adapter la politique de soutien à leurs besoins, il faut d'abord reconnaître les divers candidats potentiels ainsi que les contextes sociaux et institutionnels. Il faut par conséquent envisager une variété de possibilités et de solutions.
• Il faudrait continuer à s'efforcer de réduire les démarches administratives (à la fois pour les organismes administratifs et les bénéficiaires) liées aux processus de demande d'aide. Il faudrait envisager la possibilité d'utiliser des outils de gestion informatiques et d'harmoniser les procédures, et examine des modèles de « service monoposte ».
• Il faudrait créer un contexte financier plus favorable, surtout pour les porteurs de projets de petite envergure, sous la forme, par exemple, d'une somme forfaitaire pour les coûts imputés et de paiements anticipés. Ta proportionnalité devrait être un principe directeur.
• Les Réseaux ruraux nationaux peuvent et devraient jouer un rôle plus important pour faciliter la communication et les échanges entre les organismes de mise en œuvre et les parties prenantes, ainsi que la communication vers les bénéficiaires et, de façon générale, encourager les échanges de bonnes pratiques de mise en œuvre.

Compte rendu détaillé des résultats [PDF ]