Réduire la taille du texte Augmenter la taille du texte

Déclaration de confidentialité

Dernière révision avril 2010

Actions menées par le Réseau européen de développement rural et le Réseau européen d’évaluation du développement rural dans le cadre du Règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil en date du 20 septembre 2005 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (notamment réunions, séminaires, conférences, groupes, visites, participation aux foires et journées portes ouvertes, développement et diffusion de documents, publications et outils de développement sur le site web du REDR).

1. Dans quel contexte les informations personnelles sont-elles recueillies ?

Le Réseau européen de développement rural (REDR), dirigé par l’Unité G.3 de la Direction générale de l’Agriculture et du Développement rural de la Commission européenne, et le Réseau européen d’évaluation du développement rural (REEDR), qui fait partie du Réseau européen de développement rural mais est géré par une autre unité au sein de la Direction générale de l’Agriculture et du Développement rural (Unité L.4), fonctionnent sur la base de plans annuels de travail. Ils disposent, pour atteindre leurs objectifs, de plusieurs outils : des réunions/séminaires/conférences/groupes sont organisés ; des documents sont rédigés et diffusés, certaines publications spécialisées sont produites et distribuées ; un site web fournit des informations statiques et développe des outils dynamiques.

Il est nécessaire, dans ce contexte, de rassembler des données personnelles afin de mieux mettre en œuvre les programmes de travail du REDR et du REEDR. Les outils suivants peuvent servir à collecter ce genre de données :

  • invitation/inscription en ligne à un « événement/réunion/groupe » sur un site Internet donné ;
  • formulaire d’abonnement en ligne à des publications sur le site web du REDR ;
  • formulaire papier ou électronique d’abonnement à des publications ;
  • divers questionnaires/listes de présence distribués lors d’événements/réunions/groupes ;
  • des questionnaires transmis électroniquement dans le cadre de sondages ; et
  • téléphone, télécopie, etc.

Après enregistrement, vos données personnelles seront collectées et traitées dans les buts décrits au point 2. La responsabilité du traitement de vos données dans le cadre de ces actions incombe au responsable de l’Unité G.3, Réseau européen et suivi du développement rural et au responsable de l’Unité G.4, Évaluation des mesures des politiques en agriculture, études ; Direction générale de l’Agriculture et du Développement rural de la Commission européenne.

Dans la mesure où ces services recueillent et traitent des données personnelles, le Règlement (CE) n° 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données, est d’application.

2. Quelles sont les informations personnelles que nous collectons, pourquoi et par quels moyens techniques ?

Données d’identification

Les données personnelles collectés et traitées sont :

  • Les données nécessaires à l’organisation et à la gestion d’un événement/d’une réunion/d’un groupe, à la distribution de publication, à l’élaboration et à la diffusion de documents de travail, de documents d’orientation et de documents d’information ainsi qu’à la diffusion d’informations sur les activités du REDR ou du REEDR et au développement d’outils spécifiques sur le site web du REDR, tels que le sexe (nécessaire pour déterminer le titre adéquat), le prénom, le nom, la profession, les adresses postales et électroniques, les numéros de téléphone et de fax ;
  • Le cas échéant : des photos/vidéos de groupes de participants/membres et organisateurs ;
  • Si nécessaire, le numéro de la carte d’identité ou du passeport, la date de naissance (à des fins de contrôle de l’accès par les gardiens de sécurité des locaux de la Commission) et
  • Les informations relatives au type de transport utilisé et les informations portant sur les hôtels et les coordonnées bancaires (à des fins de remboursement de frais de voyage ou d’allocations).

Les données sont traitées pour les motifs suivants :

la gestion d’événements/de réunions/de groupes, y compris la gestion de listes de contact, d’invitations, de participants/membres, de rapports, de distribution de rapports, de rétroaction sur des rapports, de suivi de séminaires, de suivi de réunions/groupes, d’action complémentaire et de partage d’informations ; la gestion de listes d’envois relatives à la distribution de publications papier et électroniques ; la gestion de listes d’envoi relatives à l’élaboration et à la diffusion de documents de travail, de documents d’orientation et d’information ; la diffusion à grande échelle d’informations sur les activités du REDR et du REEDR; le développement d’outils sur le site du REDR comprenant le partages d’informations dont des listes d’interlocuteurs d’organisations et d’autorités de développement rural (adresses, numéros de téléphone et de fax, adresses de courriel, etc.).

Le fondement légal de ces actions est le Règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), le Règlement (CE) n° 1974/2006 de la Commission en date du 15 décembre 2006 présentant les règles détaillées de l’application du Règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil en date du 20 septembre 2005 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et la Décision de la Commission du 20 février 2008 présentant la structure organisationnelle du Réseau européen de développement rural.

3. Qui a accès à vos informations, et à qui sont-elles divulguées ?

  • Site web : Dans certains cas, les données personnelles (telles que prénom, nom, profession, adresses, numéros de téléphone et de fax, adresses de courriel, nom de l’organisation, ainsi que, le cas échéant, des photos/vidéos) seront publiées sur Internet. Si vous ne souhaitez pas voir ces données figurer sur Internet, veuillez utiliser l’option de refus disponible que le site web, ou en informer le contrôleur à l’aide des coordonnées mentionnées ci-après, en explicitant l’objet de votre demande. Données personnelles sous forme électronique : L’accès à vos données personnelles ainsi que toute autre information collectée dans le cadre de ces actions, est autorisé par le biais d’un système d’identification avec mot de passe à un nombre restreint d’utilisateurs, sous toutes réserves de transmission ultérieure de ces données aux organismes chargés du contrôle et de l’inspection des activités de la Commission, conformément à la loi de la CE. Ces utilisateurs sont les services de la DG agriculture et développement rural et le Bureau des publications, ainsi que des entreprises externes sous contrat officiel.
  • Données personnelles conservées dans des dossiers papier : Dans le cadre d’événements/de réunions/de groupes et afin de faciliter les contacts et de permettre au réseau de personnes impliquées dans le Réseau européen de développement rural ou le Réseau européen d'évaluation du développement rural de fonctionner correctement, une liste des coordonnées principales des participants/membres ou de leur organisation est transmise aux participants/membres des événements/réunions/groupes. Une autre liste, celle des personnes présentes, est partagée entre les participants/membres et distribuée à toutes les organisations représentées aux événements/réunions/groupes.

 

Les rapports de ce genre d’événement/de réunion/de groupe étant des documents de la Commission, ils suivent le Règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil en date du 30 mai 2001 relatif à l’accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission.

Aucune donnée personnelle n’est transmise à des parties non inclues dans la liste des récipiendaires ou en dehors du cadre légal susmentionné.. Les données ne sont recueillies et traitées que dans les objectifs spécifiques explicités dans la présente déclaration de confidentialité et ne seront nullement utilisées à d’autres fins. Les données ne seront pas partagées avec des tierces parties à des fins de commercialisation directe.

4. Comment protégeons-nous et sauvegardons-nous vos informations ?

Les données personnelles et les informations relatives aux actions susmentionnées sont toutes sauvegardées sur les serveurs de la DG agriculture et développement rural, du Bureau des publications (pour les besoins des listes d’envoi, uniquement), ainsi que, si besoin est, sur les serveurs des entrepreneurs agissant sous la responsabilité du responsable de l’Unité G.3 ; Réseau européen et suivi du développement rural et du responsable de l’Unité L.4 ; Évaluation des mesures des politiques en agriculture, études ; Direction générale de l’Agriculture et du Développement rural de la Commission européenne.

Ces opérations sont menées dans le cadre des décisions et des dispositions communautaires relatives à la sécurité établies par la Direction de la Sécurité pour ce genre de serveurs et de services.

L’accès à toutes les données personnelles recueillies et à toutes les informations relatives aux actions susmentionnées n’est autorisé qu’aux personnes mentionnées précédemment et qui possèdent un identifiant et un mot de passe adéquats. Seules quelques coordonnées nécessaires aux objectifs de l’action seront communiquées aux participants, abonnés aux publications ou autres personnes inscrites dans les outils développés sur le site Internet du REDR ainsi qu’aux acteurs intéressés et dûment identifiés du domaine de la coopération et dans le seul but de faciliter et de promouvoir cette coopération.

5. Comment pouvez-vous vérifier, modifier ou supprimer vos informations ?

Vous avez le droit de vous opposer à la publication de vos données personnelles, ou de demander à ce qu’elles soient supprimées du site public à tout moment.

Si vous souhaitez vérifier quelles données personnelles sont sauvegardées en votre nom par le contrôleur responsable, les modifier, les corriger ou les supprimer, veuillez envoyer un courriel à l’adresse de courriel mentionnée ci-dessous à la section « Coordonnées », et expliquer votre demande.

Remarquez qu’une demande de suppression nous empêchera dès lors de vous prendre contact avec vous.

6. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Vos données personnelles sont conservées tant que les actions de suivi relatives aux actions susmentionnées sont nécessaires au traitement des données personnelles pour ces actions ainsi que pour leur gestion connexe.

Toutes les données personnelles sont supprimées de nos bases de données 2 ans après la dernière action. Les rapports contenant des données personnelles seront archivés conformément au cadre légal en vigueur.

Les personnes s’abonnant à des publications recevront un identifiant et un mot de passe propres leur donnant la possibilité de mettre directement leurs données à jour ou de résilier leur abonnement en ligne.

7. Coordonnées

Si vous avez des questions relatives à vos données personnelles ou à toute information traitée dans le contexte du Réseau européen de développement rural ou du Réseau européen d’évaluation des activités de développement rural, ou à propos de vos droits, veuillez contacter le contrôleur aux coordonnées suivantes :

Réseau européen de développement rural (REDR) :

Responsable de l’Unité G3
Réseau européen et suivi du développement rural
DG Agriculture et Développement rural
B-1049 Bruxelles, Belgique
courriel : agri-ENRD-dataprotection@ec.europa.eu

Réseau européen d’évaluation du développement rural (REEDR) :

Responsable de l’Unité L4
Évaluation des mesures de politique en agriculture, études
DG Agriculture et Développement rural
B-1049 Bruxelles, Belgique
courriel : agri-evaluation@ec.europa.eu

8. Recours

Les plaintes, en cas de conflit, peuvent être adressées au superviseur européen de la protection des données.