L’élaboration de la stratégie

Quel doit être le programme minimum d’une stratégie de développement local ?

Plan de financement de la stratégie

Money matters

Marjorie Deroi de l’autorité de gestion française (et du sous-comité LEADER) met en avant le besoin pour les responsables de SDL de bien comprendre leurs responsabilités financières.

Plan de financement

Le plan de financement porte normalement sur trois éléments clés :

• la proposition globale de budget pour la SDL ;
• une description des sources de financement des activités du GAL, à savoir :
  • le FEADER et tout autre fonds relevant du CSC¹ ainsi que les cofinancements publics nationaux,
  • les fonds levés par les GAL ou les porteurs de projets ne relevant ni du CSC ni d’un cofinancement public national ;
• les tableaux financiers pour la SDL détaillant les prévisions de dépenses pour toutes les sources de financement pour l’ensemble de la durée du programme, y compris les frais de fonctionnement et d’animation du GAL.

Proposition de budget

Lors de la préparation de la SDL, il est important que les GAL restent pragmatiques et aient une idée globale du budget dont ils risquent de disposer, en y incluant les cofinancements européens et publics nationaux et les financements complémentaires disponibles. De plus, ils doivent veiller à ne pas être trop ambitieux et à ne pas susciter des attentes trop élevées de la part des parties prenantes afin de conserver l’intérêt et l’implication de ces dernières. C’est pourquoi les propositions de SDL doivent être réalistes et proportionnelles au budget LEADER disponible (qu’il provienne de l’autorité de gestion ou qu’il s’appuie sur des hypothèses reposant sur des informations fiables) et à la capacité locale d’apporter des financements complémentaires. La sélection des GAL et leur dotation budgétaire se faisant par concours et par rapport à la qualité de la SDL, la préparation d’un budget réaliste et solide est essentielle.

Sources de financement

Financement européen

Après 2013, il y aura deux options principales pour le financement européen de la SDL :

• l’État membre/la région peut décider de soutenir des stratégies financées par un seul fonds ;
• l’État membre peut décider d’utiliser les opportunités mises en place pour le CLLD qui offrent une aide flexible pouvant combiner de manière intégrée un financement issu de plusieurs fonds en une seule stratégie.

Lorsqu’un financement plurifonds est possible, le choix de recourir à une stratégie monofonds ou plurifonds revient aux GAL. Ces derniers doivent prendre en compte le vaste champ des possibles qu’ouvre l’intégration des financements, mais aussi le degré de complexité supérieur que représente la mise en œuvre de ce type de stratégie.

Cofinancement national

L’usage veut que tous les financements européens alloués aux GAL soient cofinancés par une aide publique nationale à un taux stipulé dans le règlement concerné.

Financements complémentaires

Les approches pour lever des financements complémentaires et les niveaux que l’on peut anticiper varieront considérablement d’un État membre et d’un PDR à l’autre. Outre l’aide du FEADER et les cofinancements publics nationaux, des crédits supplémentaires seront nécessaires pour soutenir les projets et couvrir les frais de mise en œuvre du GAL. Ils pourront provenir de sources publiques locales ou de sources privées.

Les GAL doivent identifier des sources potentielles de financements complémentaires et incorporer ces estimations dans les tableaux de financement de la SDL. Le taux moyen d’intervention anticipée doit être mentionné. Ces estimations de financement doivent être justifiées dans le dossier joint et le cas échéant être accompagnées de déclarations formelles de la part des partenaires financiers (tout en convenant que dans certains cas la majeure partie du financement complémentaire sera allouée après l’examen de chaque projet). Les effets de la crise financière mondiale sur la période de programmation actuelle suggèrent qu’il peut être utile de mener une analyse de sensibilité sur les conséquences d’une insuffisance de fonds.

Par ailleurs, rappelons que tout cofinancement public ou tout financement complémentaire, à quelque niveau que ce soit, participe au total de la contribution publique permise qui ne doit pas dépasser le niveau maximum d’intensité d’aide publique tel qu’il est défini dans le Règlement de développement rural².

Keep lines of communication open

Marjorie Deroi de l’autorité de gestion française (et du sous-comité LEADER) note combien la réussite d’une SDL dépend de la capacité des groupes LEADER à maintenir le dialogue avec les autorités de financement.

Frais de fonctionnement et d’animation

Lors de l’élaboration de leur stratégie de développement local, les GAL peuvent exprimer leur préférence à l’égard d’un Fonds chef de file qui prendrait en charge les frais de fonctionnement et d’animation sous réserve que l’État membre/la région ait décidé d’appliquer cette solution de simplification.

Tableaux financiers

Il est probable que les autorités de gestion fournissent des tableaux financiers pro forma à remplir conjointement avec la SDL qui seront en adéquation avec leurs tableaux financiers au niveau du programme. Les conseils suivants répondent à des questions courantes susceptibles de se poser.

Une description des prévisions de dépenses, réparties par année (au moins) sur l’ensemble de la période de programmation doit être préparée en s’appuyant sur la meilleure estimation des activités du GAL et d’élaboration du projet, des dépenses de personnel et des frais d’administration et de fonctionnement du GAL. Les meilleures pratiques recommandent de préparer un budget de fonctionnement provisoire qui permettra de baser les estimations sur les frais de fonctionnement, de personnel, d’administration et d’animation du GAL. Il est important de noter que cette description spécifique est susceptible de voir les coûts augmenter les premières années, et qu’elle doit être gérée correctement de manière à ce que cette hausse ne dépasse pas 25 % à la fin de la période de programmation.

Les facteurs internes et externes pouvant influer sur le profil de financement au fil des années doivent être repérés et traités de manière à y remédier. Le renforcement des capacités et l’activité d’élaboration de projets, de même que des pics de soumission de projets peuvent être un facteur interne occasionnant une augmentation des frais les premières années. De même à la fin, les préparatifs de clôture du programme ou de sa succession pourront faire l’objet de frais spécifiques. Parmi les exemples de facteurs externes, on peut trouver des occasions d’activités complémentaires autour d’autres programmes et événements. Tous ces facteurs suggèrent qu’il n’est pas réaliste de proposer une description où les fonds sont répartis équitablement par période.

Par conséquent, c’est le dispositif de mise en œuvre de la SDL qui devrait définir clairement les principales responsabilités en matière de gestion financière, les circuits financiers et l’obligation de rendre compte.

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¹Dans le cas de stratégies plurifonds, le plan financier doit figurer l’allocation prévue pour chaque fonds européen.
²Référence aux taux maximum dictés par le règlement du développement rural (CE) n° 2011/0282 (COD