La mise en œuvre de la stratégie

Comment définir les critères de sélection des projets ?

Introduction

Pourquoi la sélection efficace de projets occupe-t-elle une place si prépondérante dans le processus LEADER?

Il va de soi que c’est en menant des projets que les GAL parviendront à atteindre leurs objectifs, mais c’est seulement grâce à un processus de sélection de projets efficace que les GAL pourront choisir et soutenir ceux à même de contribuer au mieux à la réalisation des objectifs de leur stratégie de développement local (SDL)! Pour obtenir les résultats souhaités, il est donc nécessaire d’avoir des projets adaptés.

La sélection de projets capables de réaliser la stratégie figure parmi une des tâches les plus stratégiques des GAL. C’est pourquoi il est absolument vital que cette étape soit soigneusement pensée et élaborée pour être en adéquation avec la SDL. Les trois principaux éléments à prendre en compte sont:

• les critères d’évaluation;
• le processus d’évaluation; et
• la manière dont les projets sont animés.

Les critères d’évaluation doivent être définis dans les modalités de mise en œuvre de la SDL¹; ils doivent être cohérents et en lien direct avec l’analyse territoriale et la logique d’intervention de la SDL, les objectifs SMART et les indicateurs de suivi et d’évaluation proposés. Ils portent à la fois sur les aspects techniques et la qualité.

Le processus d’évaluation² doit être défini dans les mécanismes de gestion de la SDL³ et doit être conçu de manière à permettre de prendre en toute connaissance de cause des décisions objectives et mûrement réfléchies grâce à une procédure efficace et transparente. Par souci de transparence, les candidats potentiels doivent être en mesure de consulter les critères d’évaluation.

Local Development Strategies toolkit: Keep lines of communication open

Marjorie Deroi de l’autorité de gestion française note combien la réussite d’une SDL dépend de la capacité des groupes LEADER à maintenir le dialogue avec les autorités de financement.

Veiller à la transparence de la procédure de candidature et de sélection est absolument capital pour entretenir la motivation et la confiance des acteurs locaux. Les procédures et critères de candidature et de prise de décision doivent être extrêmement bien définis dans les documents de candidature et tout autre support promotionnel associé. Il importe que le personnel des GAL s’assure qu’ils sont bien compris. Si les procédures sont importantes en soi, leur mise en pratique au grand jour l’est encore plus. Il est essentiel que les GAL tiennent leurs promesses et qu’ils en informent clairement les candidats.

cf. fiche no2: Propositions de projets en plusieurs étapes et programme de suivi continu [PDF ]

cf. fiche no3: Des règles et méthodologies claires afin d’assurer une intégration multisectorielle des stratégies locales [PDF ]

Élaboration et sélection des projets: un processus stratégique

La manière dont les projets sont élaborés influence grandement le type et la qualité des projets proposés et leur capacité à mettre en œuvre les objectifs de la SDL. C’est pourquoi il importe que les GAL mettent en place et utilisent un processus d’élaboration de projets visant à favoriser et soutenir les types de projets à même de réaliser leurs priorités.

Élaboration stratégique des projets: relier la mise en œuvre à la stratégie

Une fois que la SDL a été approuvée et commence à être mise à exécution, l’étape suivante pour les GAL concerne l’élaboration et la sélection de projets par lesquels la SDL sera mise en œuvre.

Local Development Strategies toolkit: Capacity building of actors

Mireille Groot Koerkamp d’un GAL néerlandais décrit comment toutes les parties prenantes d’une SDL peuvent bénéficier de formation et du renforcement des capacités.

Local Development Strategies toolkit: Interact with the community

Jenny Nylund du RRN suédois partage ses conseils sur la manière de faire participer et d’entrer en contact avec une variété de personnes au cours du processus de SDL.

Comment les GAL peuvent-ils veiller à ce que des projets «adaptés» soient amorcés, élaborés et sélectionnés; des projets qui non seulement seront cohérents avec les objectifs de la SDL, mais qui contribueront également en grande partie à leur réalisation? Comment les GAL peuvent-ils élaborer des projets performants? Quels sont les points essentiels à prendre en compte? Quels outils utiliser?

À l’évidence, il est judicieux pour les GAL de «piloter» ce processus d’élaboration, de faire en sorte que les projets proposés soient adaptés et que ce processus d’élaboration donne lieu à des projets performants qui contribueront aux priorités de la SDL.

Travailler en fonction de la demande

Le contexte dans lequel les projets sont élaborés constitue le premier point que les GAL devront prendre en compte; il est possible que la demande des projets ne corresponde pas nécessairement aux objectifs des GAL et à leur SDL.

Il arrive qu’il y ait une pénurie de projets, en raison d’un manque de motivation ou de dynamisme, notamment dans un contexte économique difficile où les financements complémentaires sont rares. Les GAL peuvent alors relancer l’activité en soutenant le renforcement des capacités et en mettant en place des actions à «effet rapide», c’est-à-dire des petits projets capables de se traduire rapidement par des actions et des résultats.

Local Development Strategies toolkit: Mobilising LDS stakeholders

Thomas Wallrich d’un GAL allemand partage ses conseils sur la manière d’impliquer différentes parties prenantes dans une SDL.

Au contraire, il se peut qu’il y ait une forte demande de propositions ne correspondant pas à la SDL et à ses objectifs, par exemple, des projets mal adaptés ou trop généraux qui n’ont pas d’orientation stratégique ou qui ne se rapportent pas à la SDL. Dans ce cas-là, les GAL doivent travailler avec les candidats afin de les informer, de les encourager, de les guider, de les inciter à soumettre des propositions adaptées et de soutenir activement l’élaboration de ces dernières.

Les meilleures idées peuvent être les plus difficiles à mettre en œuvre du point de vue des GAL comme des porteurs de projets. Les projets innovants ont tendance à être plus ambitieux et plus complexes et peuvent être délicats pour les acteurs locaux. En effet, ils impliquent souvent d’autres idées ou initiatives, de nouvelles connexions, de nouveaux contextes qui complexifient sa mise en œuvre.

Générer des projets

Afin de générer des projets, les GAL ont le choix entre deux approchesprincipales: ils peuvent être soit proactifs, soit réactifs (même si en réalité, beaucoup choisissent une approche intermédiaire). L’apport d’un soutien actif à l’élaboration de projets et aux acteurs du développement est une des principales différences entre LEADER et d’autres initiatives de développement territorial proposées par des approches habituelles plus conventionnelles. Il est donc préférable d’adopter une attitude proactive, non seulement dans le cadre de l’approche globale, mais aussi en raison des effets positifs qu’elle a sur la qualité des projets en améliorant la connaissance de la SDL et des types de projets recherchés, puis en accompagnant leur élaboration et leur mise en œuvre.  

Toutefois, l’apport d’informations, aussi précieuses et nombreuses soient-elles, ne suffit pas à engendrer des projets stratégiques et solides. Cet aspect du processus LEADER requiert une gestion efficace, stratégique et proactive afin que des projets de qualité puissent prendre forme. Outre des informations fiables et une communication efficace, quels sont les moyens dont disposent les GAL pour soutenir l’élaboration de projets stratégiques? Parmi les outils à leur disposition figurent:

• cibler des secteurs ou des zones et recourir à des groupes de travail pour les examiner;
• cibler des groupes précis avec des besoins ou des difficultés spécifiques et les aider à amorcer des changements;
• renforcer les capacités, déterminer les besoins des acteurs locaux, élaborer et proposer des formations pour répondre à ces besoins, et encourager le lancement et l’élaboration de projets;
• l’apport de capacités, direct ou indirect, peut être nécessaire pour inciter des gens à s’impliquer auprès de LEADER avant qu’ils ne développent leurs propres compétences. Il consiste par exemple à travailler avec les acteurs locaux, conseiller et apporter un soutien technique aux populations locales, les soutenir pas à pas dans l’élaboration de leurs actions⁴. À plus long terme, cela devrait contribuer au renforcement des capacités, même si un accompagnement continu peut s’avérer nécessaire pour des éléments en dehors des compétences de la communauté locale;
• l’élaboration directe de projets. Les GALS eux-mêmes peuvent décider d’élaborer des projets stratégiques, tels qu’un projet phare destiné à combler un besoin ou un manque spécifique, ou à servir de base à l’élaboration d’autres activités de projets.

En ce qui concerne le projet, il est essentiel de veiller à accompagner le passage de l’idée à l’action. C’est ce qu’ont bien compris les GAL qui ont réussi à favoriser le développement de ces projets en améliorant leur cohérence avec la SDL ainsi que leur réalisme et leur capacité à réaliser les résultats recherchés. La mise en œuvre de bons projets requiert du temps; il est important que les GAL en tiennent compte dans leur processus d’animation, de candidature et de prise de décision s’ils souhaitent voir ces projets de qualité aboutir.

L’accompagnement lors de la phase de présélection est absolument déterminant, car il permet de garantir que les projets sélectionnés sont adaptés. Après tout, n’est-ce pas cela la raison d’être du développement local? Des projets performants qui aident à mettre en œuvre la SDL.

Local Development Strategies toolkit: Taking a process approach

Jacques Fons d’un GAL luxembourgeois décrit le rôle du personnel de LEADER et des animations pour aider la SDL à atteindre ses objectifs.

Processus de candidature:

Approches principales

Les GAL ont le choix entre deux grandes approches pour élaborer et sélectionner des propositions de projets:

• lancer un appel à propositions suivi d’activités veillant à élaborer et accompagner les projets avant le véritable processus de sélection; ou
• mettre en œuvre et réaliser des projets directement (ou par le biais d’un tiers).

Nous nous intéressons ici à la première approche, c’est-à-dire au classique appel à projets. Avant d’entreprendre un appel à projets, il est important que les GAL réfléchissent à la méthode la mieux adaptée à leur SDL. Ils ont le choix entre:

• un appel unique à projets au début de la période;
• un processus continu où les projets peuvent être déposés de manière spontanée;
• des appels lancés régulièrement tout au long de la période.

Dans les deux premiers cas, les projets sont normalement sélectionnés selon des critères définis dans la SDL, alors que dans le troisième cas, il est possible de modifier les critères entre deux appels afin de pouvoir répondre de manière transparente à l’évolution des besoins ou de la mise en œuvre.

Étapes

Quelle que soit la méthode choisie, il est conseillé d’opter pour un processus en deux étapes. Recourir en premier lieu à un appel à manifestation d’intérêt, c’est-à-dire une première demande de renseignements, peut permettre d’éviter de perdre du temps et des moyens précieux en écartant les propositions qui ne remplissent pas les conditions ou ne sont pas adaptées. À l’issue de cette première phase, les projets rejetés pourront être améliorés afin de mieux correspondre aux priorités de la SDL ou être redirigés vers d’autres sources d’aide plus appropriées. Quant aux propositions de projet retenues, ce dossier de manifestation d’intérêt constitue pour les GAL et leur personnel une précieuse source de renseignements leur permettant de nouer le dialogue avec les porteurs de projet, puis de déployer l’aide et l’accompagnement mentionnés ci-dessus afin d’élaborer la proposition complète.

Ciblage

Dans tous les cas, les GAL peuvent souhaiter cibler plus ou moins leurs appels qui pourront ainsi viser:

• une priorité ou un objectif de SDL spécifique;
• différents groupes de bénéficiaires;
• des priorités thématiques telles quel’environnement, le tourisme, la diversification, etc. ;
• des projets collectifs;
• différents niveaux d’aide; et
• différentes tailles de projets.

Dans les deux derniers cas, il est particulièrement important de tenir compte du principe de proportionnalité dans le processus décisionnel .

Types de critères

Les GAL sont amenés à recourir à deux principaux types de critères dans leur processus décisionnel:

• les critères d’éligibilitévisant à évaluer la recevabilité des propositions;
• les critères de sélection pour l’évaluation qualitative et le classement des propositions.

Lorsque le CLLD est mis en œuvre dans le cadre d’autres Fonds relevant du CSC, il est nécessaire de mettre en place une coordination étroite entre les Fonds et la SDL; cela suppose alors une excellente harmonisation des critères d’éligibilité.

Critères d’éligibilité

Avant de pouvoir accéder à l’évaluation qualitative, tout projet doit absolument remplir les conditions requises par les grands critères d’éligibilité au niveau du PDR qui portent généralement sur les activités, les bénéficiaires et les dépenses éligibles. Ces critères d’éligibilité sont normalement examinés lors d’une évaluation technique; il n’existe pas de valeur seuil et la décision est définitive. Cette évaluation est menée soit par l’autorité de gestion (AG), soit par les GAL selon le système de mise en œuvre employé. Toutefois, in fine, la responsabilité de l’éligibilité revient dans tous les cas à l’autorité de gestion.

Les critères d’éligibilité spécifiques à la SDL ont tendance à être davantage associés à la manière dont la stratégie cible la zone géographique, les bénéficiaires ou les types d’activité financés. Ils sont davantage liés à la SDL et sont normalement appliqués par le GAL afin de garantir la cohérence du projet.

Dans tous les cas, il est important que les critères d’éligibilité soient appliqués le plus tôt possible dans le processus de proposition. Ils doivent clairement figurer sur les supports promotionnels et les documents de candidature afin que les règles soient connues de tous. Ils permettent ensuite de présélectionner les projets, idéalement lors d’un appel à manifestation d’intérêt. Cela évite de consacrer inutilement du temps à l’élaboration d’un projet et peut permettre de modifier les propositions le cas échéant.

Les conseils et l’accompagnement actuellement destinés à soutenir l’élaboration des projets doivent veiller à ce que le dossier complet de candidature respecte les paramètres d’éligibilité convenus ou que les éléments qui émergeront ultérieurement dans le processus d’élaboration (telles que les permissions nécessaires) soient traités avant la décision officielle.

Critères de sélection des projets

La répartition des tâches entre les GAL et l’AG est claire. La responsabilité de l’évaluation qualitative des projets revient aux GAL qui sont censés appliquer uniquement leurs critères de sélection de SDL⁶. L’AG ne peut pas imposer des critères de sélection de PDR supplémentaires au risque d’influencer la décision définitive du GAL.

Le règlement du CSC stipule que les GAL doivent élaborer, définir et fixer leurs critères de sélection des projets spécifiques à la SDL⁷. Les recommandations de bonne pratique veulent que les GAL fassent figurer leurs critères de sélection dans le plan d’action de leur SDL. Ces critères de sélection doivent être adaptés aux spécificités de la zone et conçus pour évaluer que les propositions de projets non seulement concordent avec la stratégie, ses groupes cibles et ses objectifs, mais y contribuent également. Ils pourront être affinés plus tard lors d’appels à projets afin d’inclure des critères spécifiques à un type d’activité, à une zone ou à un groupe cible.

Le processus décisionnel des GAL doit pouvoir s’appuyer sur ces critères, c’est-à-dire que ces derniers doivent permettre des avis qualitatifs et quantitatifs sur le bien-fondé des projets. Ces critères peuvent porter sur:

• la mesure dont le projet participe à la réalisation de la stratégie et complète des activités menées dans le cadre d’autres initiatives pertinentes;
• la mesure dont le projet répond au besoin identifié et repose sur la preuve d’une demande potentielle; et
• le degré d’adéquation avec la zone géographique et de cohérence avec les besoins.

Pour permettre aux GAL d’émettre des avis objectifs, ces critères doivent être mesurables.

cf. fiche no4: Rendre les objectifs de la SDL facilement mesurables afin de mettre en évidence la valeur ajoutée de LEADER [PDF ]

Outre les jugements sur le bien-fondé du projet du point de vue de sa contribution potentielle aux objectifs de la SDL, il faut également envisager la capacité véritable du projet à produire des résultats. Pour cela, le GAL doit mener un nouvel ensemble de vérifications pour lequel des critères d’ordre technique devront être définis. Ces derniers pourront porter par exemple:

• sur la capacité pratique et financière des candidats à mettre en œuvre leur projet;
• sur la démonstration claire du besoin de subventions; et
• sur le caractère réaliste des valeurs cibles, des indicateurs et des étapes.

Élaboration des critères de sélection

Cette partie présente quelques-uns des points clés à prendre en compte par les GAL lors de l’élaboration de leurs critères et de leur processus de sélection de projets comme l’exige le Règlement du CSC⁸. Même s’il n’est pas totalement obligatoire d’inclure ces considérations dans la SDL ou le plan de mise en œuvre, les bonnes pratiques le recommandent fortement.

Les critères d’éligibilité ne sont pas à proprement parler des critères de sélection; ce sont des conditions sine qua non à la poursuite de tout projet⁹.

Objectifs

L’élaboration de critères de sélection spécifiques à la SDL vise à optimiser le processus décisionnel permettant aux GAL de sélectionner et de financer des projets adaptés qui seront les plus à même de contribuer à la réussite de leurs objectifs, et ce d’une manière impartiale, cohérente et transparente.

Le recours judicieux à une manifestation d’intérêt ou à un processus de présélection permet de rationaliser le processus décisionnel, d’où la nécessité d’avoir à ce stade-là des critères clairs. Ces derniers consistent généralement en une version simplifiée des critères de sélection; ils permettent aux GAL de présélectionner des propositions, de donner un retour d’information et de renseigner sur l’élaboration et l’aide au projet.

Les critères de sélection spécifiques à la SDL recouvrent normalement au minimum les points suivants:

• la mesure dans laquelle le projet contribue à la réussite de la stratégie;
• la mesure dans laquelle le projet complète des activités entreprises par d’autres initiatives ad hoc;
• la mesure dans laquelle le projet est cohérent avec le besoin défini et y répond;
• la mesure dans laquelle le projet apporte la preuve d’une demande actuelle ou potentielle (dont l’évaluation d’un déplacement possible des activités existantes);
• la mesure dans laquelle l’intervention proposée par le projet et sa méthode de mise en œuvre sont en adéquation avec la zone géographique;
• les avantages supplémentaires des résultats du projet, c’est-à-dire la mesure dont la réussite de ces derniers dépend du soutien de LEADER;
• la mention d’étapes et d’objectifs réalistes et mesurables accompagnés des indicateurs de performance associés;
• la rentabilité, c’est-à-dire l’équilibre entre les coûts proposés et le financement LEADER d’une part et les résultats recherchés d’autre part (en comparant notamment avec d’autres initiatives ou d’autres projets);
• le réalisme de l’approche proposée en ce qui concerne les résultats concrets et financiers attendus, sa viabilité et la capacité des candidats à la mettre en œuvre; et
• la viabilité à long terme de la proposition, quelle est la stratégie d’achèvement, de poursuite et de sortie?

Processus

La sélection de projets est un outil essentiel pour garantir la mise en œuvre des objectifs de la SDL. Par conséquent, le processus et les critères doivent être élaborés en parallèle de la SDL et du plan de mise en œuvre.

Local Development Strategies toolkit: Using 'needs analysis' information

Mireille Groot Koerkamp d’un GAL néerlandais indique combien il est important de mettre à profit dans la SDL les informations issues «d’une analyse des besoins».

La sélection de projets est une responsabilité clairement définie des GAL, de même que la validation des critères avant leur soumission et leur mise en œuvre. Comme il est très probable que ces critères et le processus soient élaborés en même temps que la SDL et le plan de mise en œuvre, il importe que ces activités soient coordonnées. Une approche qui a fait ses preuves consiste à déléguer l’activité d’élaboration à un sous-groupe du GAL.

Proportionnalité

Lors de l’élaboration des critères de sélection de la SDL, il est important que les GAL tiennent compte de la variété de types et d’échelles des projets et des candidats, ainsi que des différents niveaux du soutien financier recherché. Ce point est extrêmement important pour les actions ou les bénéficiaires à petite échelle, car si une condition requise est trop élevée, cela risque de l’emporter sur les avantages potentiels et de s’avérer dissuasif. Par contre, cet assouplissement doit être contrebalancé par une grande rigueur et une obligation de rendre des comptes.

Les critères doivent permettre aux GAL d’appliquer le principe de proportionnalité dans leurs décisions. La façon dont les critères sont élaborés et mis en œuvre donne la possibilité aux GAL d’ajuster la mise en œuvre de leur SDL selon les priorités. Par exemple, dans le cas de plus petits projets, il est possible que les GAL souhaitent abaisser le seuil, modifier certains critères ou en introduire des différents. Les coefficients placés sur différents critères de sélection peuvent être amenés à varier selon l’ampleur ou le type de proposition, notamment en ce qui concerne le nombre de preuves exigées pour les petites propositions. La proportionnalité peut aussi concerner la manière dont les critères sont appliqués, par exemple, le degré de précision ou de flexibilité dont sont dotés les critères et leur application.

Caractère mesurable

Lors de l’élaboration de leurs critères de sélection, les GAL doivent prendre en compte la manière dont ils seront appliqués, à savoir la manière dont les avis seront émis lors de la prise de décision. Les approches courantes consistent à noter les projets par rapport à des listes de points à vérifier ou dans des matrices, ce qui signifier pour les GAL déterminer une valeur par rapport aux critères. Afin de disposer d’une base solide pour justifier leurs décisions, les critères qui serviront à évaluer les propositions doivent être élaborés avec le plus grand soin.

Ainsi, lors de l’élaboration de leurs critères, les GAL doivent tenir comptede:

• leur capacité à être appliqués, c’est-à-dire leur pertinence par rapport aux projets et leur mise en pratique;
• leur cohérence, ce critère doit permettre d’évaluer les projets par rapport aux priorités de la SDL et des résultats recherchés;
• leur capacité à être répétés, c’est-à-dire leur capacité à être toujours appliqués et évalués de la même manière pour de multiples projets;
• leurs liens avec les indicateurs, à partir desquels on pourra mesurer la réussite potentielle de la SDL, et
• leur pouvoir décisionnel, à savoir les détails pratiques sur la manière dont ils seront appliqués.

Application des critères

Communication des critères

Veiller à la transparence de la procédure de candidature est absolument capital pour entretenir la motivation et la confiance des acteurs locaux. Les mécanismes de gestion de la SDL doivent déterminer explicitement les critères de sélection et le processus chargé de mettre ces derniers en œuvre. Les procédures et critères de candidature et de sélection doivent être très clairement définis dans les documents de candidature et tout autre support promotionnel associé.

Toutefois, apporter des informations, aussi utiles et nombreuses soient-elles, n’est pas suffisant en soi pour engendrer de bons projets stratégiques. Cet aspect du processus LEADER requiert une gestion solide, stratégique et proactive afin que des projets de qualité puissent prendre forme. Les documents doivent être conçus de manière à aider les candidats potentiels à comprendre les objectifs de la SDL, le processus et les critères qui seront appliqués. Les employés responsables de l’animation et du soutien à l’élaboration de projets doivent veiller à ce que ces procédures et critères soient bien compris.

Si les procédures sont importantes en soi, leur mise en pratique au grand jour l’est encore plus. Il est essentiel que les GAL tiennent leurs promesses et qu’ils en informent clairement les candidats. Des commentaires constructifs sont importants pour les porteurs de projets afin de leur permettre d’améliorer ou de modifier leurs propositions ou de comprendre pourquoi une autre programme ou une autre approche conviendrait mieux que LEADER. La mise en œuvre d’un processus de candidature en deux temps est une approche importante à prendre en compte.

La sélection à proprement parler

À quel moment utiliser les critères de sélection, de quelle manière et qui doit le faire?

Les critères de sélection peuvent être appliqués à tout moment du processus. Ainsi les réponses à ces questions peuvent être trouvées dans les autres modules proposés par cette rubrique. Les critères de sélection représentent un élément clé du processus d’animation, de présélection, d’élaboration et de sélection du projet, et participent au processus d’élaboration de la SDL. Ils sont un lien essentiel entre les actions des projets et la SDL, entre les besoins qu’elle cherche à satisfaire et les résultats attendus. Ils offrent aux GAL un outil de gestion clé pour piloter la mise en œuvre et la réussite de leur stratégie. Par conséquent, il est essentiel qu’ils ne soient pas uniquement utilisés par les GAL pour leur prise de décision, mais aussi par les candidats et les employés des GAL tout au long du processus.

In fine, c’est à partir de ces critères qu’il sera décidé des projets à financer et, dans de nombreux cas, du montant de cette aide. Les GAL utilisant une variété de processus décisionnels, les critères seront ainsi appliqués de différentes manières. Certains GAL votent ou attribuent des notes qu’ils rassemblent dans une matrice ou un tableau; d’autres discutent du projet à la lumière des critères et parviennent à un consensus. Dans certains cas, cette discussion donne lieu à la formulation de recommandations ou de conditions à mettre en œuvre avant l’attribution du financement.

Quel que soit le processus décisionnel employé, il doit être consigné afin d’offrir des preuves vérifiables justifiant de la décision. Cela montrera que les critères de sélection du projet ont été appliqués d’une manière efficace, reproductible et cohérente, et que les procédures spécifiques, notamment celles relatives aux conflits d’intérêts ou au quorum décisionnel du GAL, ont bien été suivies.

Vers la mise en œuvre

En intégrant l’élaboration des critères de sélection à l’ensemble du processus de mise en œuvre de la SDL, et en la reliant aux objectifs et aux indicateurs, la capacité des GAL à suivre l’avancement de chacun des projets et de leur contribution à la SDL en est renforcée. Cela sert de base à l’examen continu de l’avancement de la SDL, et le cas échéant, justifie la modification des critères afin de répondre à l’évolution des besoins et de la mise en œuvre, et ce d’une manière transparente.

Local Development Strategies toolkit: Money matters

Marjorie Deroi de l’autorité de gestion française met en avant le besoin pour les responsables de SDL de bien comprendre leurs responsabilités financières.

cf. fiche no11: Amélioration du processus de suivi et d’évaluation de LEADER [PDF ]

 

¹Règlement du CSC (CE) (2011) 615, article 30.3 b & d
²Règlement du CSC (CE) (2011) 615, article 30.3 b & d
³Ensemble d’outils LEADER, module sur la mise en œuvre de la SDL
⁴Il est important de garder à l’esprit que la meilleure aide réside parfois à changer un projet, voire à l’abandonner.
⁵C’est un point important dans une telle prise de décision.
⁶Qui, par le biais du processus d’approbation de la SDL, devrait garantir la cohérence des objectifs du PDR comme le stipule le Règlement du CSC (CE) (2011) 615, article29.1.c)
⁷CSF regulation EC (2011) 615 Article 30.3. b & c
⁸Règlement du CSC (CE) (2011) 615, article 30.3 b & d
⁹Voir la rubrique «Type de critères» de ce module.