Développement Local Mené par les Acteurs (DLMAC)

Politiques et directives

Directives communes des Directions générales AGRI, EMPL, MARE et REGIO de la Commission européenne sur le développement local mené par les acteurs locaux dans les Fonds européens structurels et d'investissement (29 avril 2013) [PDF]
La Commission européenne compte sur le CLLD pour faciliter la mise en œuvre d’approches intégrées au sein des Fonds européens structurels et d'investissement concernés (Fonds ESI) afin d’atteindre à l'échelon local les 11 objectifs thématiques proposés par le Règlement portant dispositions communes 2014-2020. La Commission encourage le recours au CLLD, car il permet aux communautés locales de s’approprier les objectifs de la stratégie Europe 2020. L’objectif principal de ces directives formulées par quatre Directions générales de la Commission européenne (DG AGRI, EMPL, MARE et REGIO) est d’aider les autorités des États membres à créer les conditions idéales d’application du développement local mené par les acteurs locaux dans leurs accords de partenariat et à l’intégrer dans l’élaboration de leur programme respectif. Pour en savoir plus, consultez le site internet d’INFOREGIO sur « la future politique de cohésion ».

Directives communes des Directions générales AGRI, EMPL, MARE et REGIO de la Commission européenne sur le développement local mené par les acteurs locaux dans les Fonds européens structurels et d'investissement (29 avril 2013) [PDF

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La Commission européenne compte sur le CLLD pour faciliter la mise en œuvre d’approches intégrées au sein des Fonds européens structurels et d'investissement concernés (Fonds ESI) afin d’atteindre à l'échelon local les 11 objectifs thématiques proposés par le Règlement portant dispositions communes 2014-2020. La Commission encourage le recours au CLLD, car il permet aux communautés locales de s’approprier les objectifs de la stratégie Europe 2020.

L’objectif principal de ces directives formulées par quatre Directions générales de la Commission européenne (DG AGRI, EMPL, MARE et REGIO) est d’aider les autorités des États membres à créer les conditions idéales d’application du développement local mené par les acteurs locaux dans leurs accords de partenariat et à l’intégrer dans l’élaboration de leur programme respectif.

Pour en savoir plus, consultez le site internet d’INFOREGIO sur « la future politique de cohésion ».

Dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (proposition modifiée adoptée le 22/04/2013) [PDF]
Le chapitre II (Articles 28 à 31) du Titre III « Programmation » définit en détail le développement local mené par les acteurs locaux, « dénommé développement local LEADER dans le contexte du FEADER ». De plus, ce projet de règlement (appelé « Règlement portant dispositions communes ») stipule également que « Les interventions des différents Fonds relevant du CSC Cadre stratégique commun en faveur du développement local doivent être cohérentes et coordonnées ». Pour en savoir plus sur « La politique de cohésion sociale de l’UE pour la période 2014-2020 : propositions législatives », consultez le site internet d‘INFOREGIO .

Dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (proposition modifiée adoptée le 22/04/2013) [PDF

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Le chapitre II (Articles 28 à 31) du Titre III « Programmation » définit en détail le développement local mené par les acteurs locaux, « dénommé développement local LEADER dans le contexte du FEADER ». De plus, ce projet de règlement (appelé « Règlement portant dispositions communes ») stipule également que « Les interventions des différents Fonds relevant du CSC Cadre stratégique commun en faveur du développement local doivent être cohérentes et coordonnées ».

Pour en savoir plus sur « La politique de cohésion sociale de l’UE pour la période 2014-2020 : propositions législatives », consultez le site internet d‘INFOREGIO .

Fiche technique sur le développement local mené par les acteurs locaux (par la DG REGIO) [PDF]
En octobre 2011, la Commission européenne a adopté des propositions législatives concernant la politique de cohésion 2014-2020. La présente fiche technique fait partie d’une série mettant en lumière les éléments clés de la future approche. Pour en savoir plus sur « La politique de cohésion sociale de l‘UE 2014-2020 : propositions législatives », consultez le site internet d‘INFOREGIO.

Fiche technique sur le développement local mené par les acteurs locaux (par la DG REGIO) [PDF

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En octobre 2011, la Commission européenne a adopté des propositions législatives concernant la politique de cohésion 2014-2020. La présente fiche technique fait partie d’une série mettant en lumière les éléments clés de la future approche.

Pour en savoir plus sur « La politique de cohésion sociale de l‘UE 2014-2020 : propositions législatives », consultez le site internet d‘INFOREGIO.

Mise en œuvre du développement local mené par les acteurs locaux dans les villes (par les experts URBACT, P. Soto et coll., 29 février 2012) [PDF]
Comment le développement local mené par les acteurs locaux (CLLD) peut-il devenir un puissant outil d’amélioration de nos villes ? En s’appuyant sur l’expérience d’URBACT, des experts en développement urbain ont émis des premiers éléments de réponse dans un article intitulé : « Ce qu’URBACT nous enseigne sur la mise en œuvre du développement local mené par les acteurs locaux dans les villes ». Pour en savoir plus sur « La politique de cohésion sociale de l‘UE 2014-2020 : propositions législatives », consultez le site internet d‘INFOREGIO.

Mise en œuvre du développement local mené par les acteurs locaux dans les villes (par les experts URBACT, P. Soto et coll., 29 février 2012) [PDF

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Comment le développement local mené par les acteurs locaux (CLLD) peut-il devenir un puissant outil d’amélioration de nos villes ? En s’appuyant sur l’expérience d’URBACT, des experts en développement urbain ont émis des premiers éléments de réponse dans un article intitulé : « Ce qu’URBACT nous enseigne sur la mise en œuvre du développement local mené par les acteurs locaux dans les villes ».

Pour en savoir plus sur « La politique de cohésion sociale de l‘UE 2014-2020 : propositions législatives », consultez le site internet d‘INFOREGIO.