Mise en œuvre de la CTN

Officialiser le partenariat

Cette étape est importante pour fournir une base approuvée pour les activités de mise en œuvre du projet.

L’accord de coopération

Un accord formel de coopération peut être produit et signé une fois que les détails du projet seront bien définis et que les fonctions des partenaires, la feuille de route et le calendrier, seront approuvés.

Ce document est le « contrat » dans lequel les partenaires s’engagent officiellement à mettre en œuvre les actions programmées, dans les délais impartis.

Cet accord de coopération est un accord juridiquement contraignant qui contribue aussi à donner au partenariat un statut plus officiel.

Les accords de coopération peuvent revêtir de nombreuses formes :

• Un échange de lettres détaillées dans lesquelles sont exprimés les fonctions, les obligations et les engagements de chaque partenaire. Il s’agit d’une solution simple, qui est difficile à rendre juridiquement contraignante en cas de problèmes ;
• Un protocole de coopération devant couvrir les mêmes aspects que ceux mentionnés ci-dessus ; et
• Un accord de coopération visé par le droit national (normalement du pays du partenaire principal) ou revêtant un statut européen (par ex., GEIE), dont les différents articles couvrent tous les aspects de la mise en œuvre du projet et la répartition des fonctions (y compris les données financières, le processus décisionnel, etc.).

Cliquez ici pour voir un exemple de modèle d’accord de coopération officiel

Mise en place d’une structure commune pour le projet de coopération

Même s’il ne s’agit pas d’une obligation dans la plupart des cas, vous désirez peut-être élaborer une structure officielle pour la mise en œuvre de votre projet. Cela revient à choisir un type de structure approprié et à rédiger le statut juridique connexe.

Types de structures de coopération possibles

Avant de rédiger les statuts, il est important de déterminer la forme juridique la plus adaptée : aux partenaires, aux objectifs et aux actions à mettre en œuvre dans le cadre du projet de coopération, etc. Il est également important de comprendre les avantages et les inconvénients des différentes structures juridiques.

Choisir un type de structure pour le projet de coopération

Le choix d’un certain type de structure est directement lié à la réussite de la phase de mise en œuvre du projet.

Il n’est pas forcément nécessaire de prévoir la formalisation d’un partenariat « important » au tout début du projet. Une forme plus légère (qui peut même être informelle, à condition que l’accord de coopération soit suffisamment précis au sujet des fonctions et des obligations de chaque partenaire) permettra au projet de se développer lentement et d’être mieux défini. Ce n’est que lorsqu’elle est totalement opérationnelle qu’une structure commune doit être adoptée pour officialiser le partenariat.

Consultez la liste des questions que les partenaires doivent se poser avant d’opter pour une structure juridique.

Ce lien fourni d’autres précieux conseils concernant les différents types de structures légales