Préparation de l’évaluation ex ante : en quelques mots
- Outil 1.1 – Feuille de route indicative pour l’évaluation ex ante et l’évaluation environnementale stratégique du plan stratégique de la PAC : illustre les possibilités d’organiser l’évaluation ex ante et l’évaluation environnementale stratégique liés au processus de programmation.
- Outil 1.2 – Aperçu indicatif du cahier des charges de l’évaluation ex ante du plan stratégique de la PAC : fournit un modèle générique pour l’appel d’offres de l’évaluation ex ante. Le modèle fournit également des conseils pratiques à prendre en compte lors de l’appels d’offres pour l’évaluation.
- Outil 1.3 – Aperçu indicatif du cahier des charges de l’évaluation environnementale stratégique du plan stratégique de la PAC : décrit les exigences de la directive sur l‘EES à remplir et les éléments à prendre en considération pour garantir que l’évaluation ex ante et la EES puissent être utilisées de concert.
- Outil 1.4 – Liste de vérification de la cartographie des intervenants : permet d’identifier les différentes parties prenantes qui pourraient être impliquées dans l’évaluation ex ante et EES pour le plan stratégique de la PAC.
- Améliorer la qualité de la conception du plan stratégique de la PAC.
- Constituer le point de départ de l’évaluation au cours de la période de programmation 2021-2027.
- Le champ d’application et les tâches de l’évaluation ex ante sont précisés à l’Article 125 de la proposition législative du règlement relatif au plan stratégique de la PAC (COM/2018/392 final).
- Les exigences relatives à l’évaluation environnementale stratégique (EES) sont précisées dans la directive (2001/42/EC).
- L’évaluation ex ante devrait être réalisée (ex. appel d’offres, contrat et gestion) par l’autorité responsable de la préparation du plan stratégique de la PAC.
- Le contrat de l’évaluation ex ante peut se faire séparément ou conjointement à celui de l’évaluation environnementale stratégique (en fonction de la législation nationale).
- L’évaluation ex ante devrait être effectuée par un expert de l’évaluation ex ante fonctionnellement indépendant, qui fournit des commentaires étape par étape sur les différents éléments qui ont besoin d’être évalués dans l’évaluation ex ante.
- L’autorité de gestion veille à ce que l’évaluation ex ante soit conforme au système d’évaluation et de suivi.
- Le rapport complet de l’évaluation ex ante est soumis pour approbation à l’autorité de gestion par l’évaluateur indépendant.
- Un résumé des résultats principaux de l’évaluation ex ante ainsi qu’un lien vers le rapport complet de l’évaluation ex ante et l’EES dans l’annexe I du plan stratégique de la PAC est soumis à la Commission européenne par l’autorité de gestion responsable.
- Comment lier la programmation, l’évaluation ex ante et l’EES?
- Comment gérer les incertitudes concernant le délai d’approbation des propositions législatives ?
- Comment formuler le cahier des charges pour les appels d’offres relatifs à l’évaluation ex ante ?
- Comment identifier les intervenants impliqués dans le processus de l’évaluation ex ante ?
- De quoi une évaluation ex ante rigoureuse est-elle constituée ?
- Définir ce qui doit être abordé dans l’évaluation ex ante (tâches) ?
