À partir de juin 2016 et chaque année jusqu’en 2024[1], les États membres présenteront à la Commission européenne un rapport annuel sur la mise en œuvre (RAMO). Le RAMO fournit des informations sur la mise en œuvre du programme de développement rural, ainsi que sur le plan d’évaluation[2]. [2]. Le RAMO qui sera présenté en 2017 comprendra également la quantification des réalisations du programme, notamment par l’évaluation des indicateurs de résultats (y compris les indicateurs de résultat complémentaires), et des réponses aux question d’évaluation pertinentes[3].
Le Helpdesk Évaluation a élaboré les lignes directrices « Évaluation des résultats du PDR : comment établir le rapport sur l’évaluation en 2017 » dans l’objectif d’aider les États membres :
Les lignes directrices - « Évaluation des résultats du PDR : comment établir le rapport sur l’évaluation en 2017 » ont été élaborées sous la forme d’un manuel convivial, qui est constitué de trois parties :
En outre, cette section formule des recommandations sur les approches de l’utilisation d’indicateurs de résultat dans l’évaluation des PDR.
Les lignes directrices soulignent l’importance d’une élaboration appropriée du système d’évaluation, visant à faciliter le compte rendu des premiers résultats, non seulement en 2017, mais en tenant compte également de la nécessité d’une évaluation continue tout au long de l’ensemble de la période de programmation.
En outre, l’annexe 11 séparée fournit des fiches pour les questions d’évaluation communes nº 1–21 auxquelles il faut répondre en 2017. Ces fiches reproduisent le modèle du SFC du point 7 du rapport annuel de mise en œuvre. Pour chaque question d’évaluation, une liste des indicateurs communs et des indicateurs complémentaires éventuels est fournie. Par ailleurs, les méthodes potentielles sont examinées, ce qui peut être appliqué par l’évaluateur dans l’analyse.
Télécharger les lignes directrices - « Évaluation des résultats du PDR : comment établir le rapport sur l’évaluation en 2017 »
Télécharger - Annexe 11
[1] Regulation (EU) No 1305/2013, Art. 75
[2] The development and the practical use of the evaluation plan is described in detail in the Guidelines „Establishing and implementing the Evaluation Plan of 2014- 2020 RDPs”
[3] Commission implementation Regulation (EU) No 808/2014, Annex I, Point 9, and Annex VII, Point 2 and 7