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EVALUATION DES PDR 2007-2013 > Lignes directrices pour l’évaluation

Il existe différents types d’orientation et de soutien méthodologiques pour aider les Etats membres à effectuer l’évaluation de leurs programmes de développement rural (PDR) 2007-2013.

Les exigences pour l’évaluation sont fixées par le règlement (CE) N° 1698/2005 du Conseil qui a , entre autre, élaboré un Cadre commun de suivi et d’évaluation (CCSE) dans le but d’orienter les Etats membres vers un système plus efficace pour évaluer les progrès vis-à-vis des objectifs communautaires et nationaux, en rendant des comptes sur les dépenses publiques dans les Programmes de développement rural et en améliorant la performance des programmes. Le CCSE est constitué d’indicateurs de référence, de réalisations, de résultats et d’impact pour les PDR qui sont définis dans l’annexe VIII du règlement (CE) N° 1974/2006 portant sur les modalités d’application du règlement (CE) N°1698/2005 du Conseil. Le CCSE se compose d'un ensemble de documents réalisés par la Commission et convenus avec les Etats membres. Ces documents ont été rassemblés dans un manuel incluant une série de lignes directrices d'évaluation et de notes d'orientation sur les indicateurs de suivi.

Les principaux documents de mise en œuvre du CCSE sont:

 

Manuel relatif au Cadre commun de suivi et d’évaluation

Le manuel relatif au CCSE comporte une série de lignes directrices pour l’évaluation et des notes d’orientation sur les indicateurs communs pour le suivi et l’évaluation, comme visées à l’annexe VIII du règlement (CE) N° 1974/2006 de la Commission portant sur les modalités d’application du règlement (CE) N°1698/2005 du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). Quatre annexes principales accompagnent le manuel et fournissent des détails sur les éléments suivants : Orientation générale; Orientation concernant la programmation et les mesures; Orientation concernant les indicateurs; et Orientations diverses. Chaque annexe comporte des “notes d’orientation” qui élaborent en détails des éléments spécifiques du CCSE.

Pour en savoir plus sur le Cadre commun de suivi et d’évaluation

Notes explicatives pour les questions d'évaluation communes & recommandations pour le rapport d'évaluation à mi-parcours

Les notes explicatives sont destinées à fournir des informations complémentaires au manuel relatif au Cadre commun de suivi et d’évaluation dans le but de rendre opérationnelles les questions d’évaluation communes. Le document inclut des explications sur l’utilisation et l’objet des questions d’évaluation. Il montre les approches pour y répondre et apporte des explications supplémentaires sur la structure du rapport d’évaluation à mi-parcours.

Pour en savoir plus sur l’évaluation à mi-parcours : orientation

Document de travail : Identifier les impacts de Leader et des mesures pour améliorer la Qualité de vie dans les territoires ruraux

Le document de travail propose un cadre de référence dans le but d’évaluer la Qualité de vie dans le contexte des PDR. Basé sur des méthodologies de pointe, le document de travail suggère une approche en trois étapes, fournit un aperçu rapide des principaux outils d’évaluation standards et participatifs et montre des exemples de pratiques en cours collectées dans les Etats membres.

Pour en savoir plus sur l’évaluation des impacts des PDR : Leader et Qualité de vie

Document de travail : L'évaluation des programmes des réseaux ruraux nationaux

Ce document de travail résume les résultats d’un atelier sur l’évaluation des programmes des réseaux ruraux nationaux qui s’est tenu à Bruxelles en mai 2010. Il décrit les approches allemande, italienne, portugaise et espagnole pour l’évaluation de leur programme de réseau rural national, compare les indicateurs et les questions d’évaluation et montre les méthodes d’évaluation envisagées pour l’évaluation à mi-parcours.

Pour en savoir plus l’Evaluation à mi-parcours : orientation

Document de travail : Indicateurs de valeur ajoutée brute prévus dans le CCSE

En réponse aux questions posées par certains Etats membres au sujet des indicateurs de valeur ajoutée brute, la DG Agriculture et développement rural a clarifié diverses questions dans un document de travail. La première partie du document de travail traite des incohérences liées aux définitions (mesure) des indicateurs de valeur ajoutée prévus dans le CCSE appliqués à l’agriculture et la sylviculture. La deuxième partie traite des questions liées au suivi en ce qui concerne les indicateurs de valeur ajoutée prévus dans le CCSE, mais également d’autres indicateurs de résultat. La troisième partie comprend les annexes (les changements apportés aux fiches d’indicateurs respectives du manuel relatif au CCSE, le rapport cumulatif des indicateurs de résultats et quelques exemples).

Pour en savoir plus sur l’orientation relative à des indicateurs spécifiques : valeur ajoutée brute

Document de travail : Approches pour évaluer les impacts des Programmes de développement rural dans le contexte des "multiples facteurs intervenant"

Le document de travail décrit les différentes méthodologies à utiliser pour évaluer les impacts socio-économiques et environnementaux dans le cadre du développement rural. Il apporte également un soutien pour mesurer, interpréter et juger les sept indicateurs d’impact communs (croissance économique, création d’emploi, productivité de la main d’œuvre, biodiversité, HVN, qualité de l’eau, changement climatique) du CCSE. Il a pour mission d’aider les administrations responsables dans les Etats membres ainsi que les évaluateurs à évaluer les impacts des programmes de développement rural.

Pour en savoir plus sur l’évaluation des impacts des PDR : socio-économiques et environnementaux

Les lignes directrices applicables à l'évaluation à mi-parcours des programmes de développement rural

Les lignes directrices applicables à l’évaluation à mi-parcours des programmes de développement rural visent à aider les Etats membres et les autorités nationales ou régionales compétentes à encadrer le travail de leurs évaluateurs indépendants dans la préparation et la mise en œuvre de l’évaluation à mi-parcours en 2010. Ce conseil de bonne pratique vient compléter la Note d’orientation B (Lignes directrices pour l’évaluation) du manuel relatif au CCSE et contribue à adopter une approche cohérente dans l’UE-27.

Pour en savoir plus sur l’évaluation à mi-parcours : orientation

Pour en savoir plus sur l’évaluation à mi-parcours : orientation

L’indicateur d’impact « haute valeur naturelle » (HVN) est un des sept indicateurs d’impact communs du CCSE pour soutenir l’évaluation des impacts des programmes de développement rural (PDR). Le concept d’agriculture et de sylviculture à HVN est assez récent dans le cadre des PDR soutenus par l’UE et ce document d’orientation sur la HVN vise à aider les Etats membres à développer une approche pratique pour applique l’indicateur HVN.

Pour en savoir plus sur l’orientation relative à des indicateurs spécifiques : « haute valeur naturelle »

Dernière mise à jour: 26/06/2014 | Haut