Appréciation de la stratégie d’intervention, des valeurs cibles et des étapes clés

 

Outils pour étayer l’appréciation de la stratégie d’intervention, des valeurs cibles et des étapes clés du plan stratégique de la PAC

 

  • Outil 3.1 – Exemples de questions d’orientation pour apprécier la stratégie d’intervention, les valeurs cibles et les étapes clés: donne des suggestions sur les questions que les évaluateurs pourraient envisager d’explorer lors de l’appréciation de la stratégie d’intervention, des valeurs cibles et des étapes clés du plan stratégique de la PAC 

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  • Outil 3.2 – Etapes pour apprécier la stratégie d’intervention du plan stratégique de la PAC : des exemples hypothétiques permettent d’illustrer les étapes potentielles d’un évaluateur dans l’appréciation de la stratégie d’intervention, des valeurs cibles et des étapes clés du plan stratégique de la PAC.  

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  • Outil 3.3 – Appréciation de valeurs cibles quantifies et des étapes clés : fournit à l’évaluateur une approche structure pour évaluer la qualité du calcul des valeurs cibles et des étapes clés compte tenu de différents facteurs critiques. 

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  • Outil 3.4 – Etapes étayant l’appréciation de la justification de l’utilisation des instruments financiers : propose des exemples d’étapes qui démontrent comment l’évaluateur ex ante peut évaluer la justification de l’utilisation des instruments financiers subventionnés par le FEADER dans le plan stratégique de la PAC.  

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Raison de l’appréciation de la stratégie d’intervention, des valeurs cibles et des étapes clés du plan stratégique de la PAC.

 

L’évaluation ex ante de la stratégie d’intervention du plan stratégique de la PAC porte sur la pertinence et la cohérence de la stratégie d’intervention. Elle analyse le fait de savoir si les interventions conçues et regroupées autour des objectifs spécifiques permettent de répondre aux besoins identifiés, sont fondées sur les données probantes émanant de l’analyse SWOT et peuvent réaliser les objectifs de la PAC. L’évaluation ex ante juge de la cohérence des interventions et des synergies entre elles (cohérence interne) et examine aussi leur relation avec d’autres instruments pertinents des politiques (cohérence externe).

Au stade de l’ex ante, il convient de considérer l’efficacité et l’efficience et de se demander si la conception globale et la distribution des fonds, la conditionnalité et les valeurs fixées sont susceptibles d’avoir un impact visible. A cet égard, on évalue les liens de cause à effet entre les ressources budgétaires pour les interventions déterminées et leurs réalisations, résultats et impacts attendus. L’évaluation des effets attendus permet de vérifier si les valeurs cibles et les étapes clés annuelles de l’indicateur de résultat ont été calculées correctement et de manière réaliste et ce sur base d’une quantité d’intrants alloués, de réalisations planifiées et de résultats.

Base légale pour l’appréciation de la stratégie d’intervention, des valeurs cibles et des étapes clés

 

Le champ d’application et les tâches de l’évaluation ex ante sont précisés à l’Article 125(3) de la proposition législative du règlement relatif au plan stratégique de la PACCOM/2018/392 final), Article 125(3).

Les domaines de l’évaluation des sections suivantes incluent l’appréciation de:

  • La contribution aux objectifs de la PAC, compte tenu des enseignements tirés de la mise en œuvre de la PAC au cours des périodes de programmation précédentes (Article 125(3)(a));
  • La cohérence interne et des relations avec d’autres instruments pertinents (Article 125(3)(b));
  • La cohérence de l’allocation des ressources budgétaires avec les objectifs spécifiques du plan stratégique de la PAC (Article 125(3)(c));
  • La contribution des réalisations attendues jusqu’aux résultats (Article 125(3)(d));
  • Valeurs cibles réalistes et quantifiées pour les résultats (Article 125(3)(e));
  • La pertinence des étapes clés sélectionnés pour le cadre de performance (Article 125(3)(h));
  • La justification de l’utilisation des instruments financiers subventionnés par le FEADER (Article 125(3)(j)).

Quelques défis clés pour apprécier la stratégie d’intervention, les valeurs cibles et les étapes clés du plan stratégique de la PAC:

 

  • Définir ce qui doit être compris par l’appréciation de la stratégie d’intervention, des valeurs cibles et des étapes clés du plan stratégique de la PAC.
  • Comprendre ce qui constitue une appréciation solide de la stratégie d’intervention, des valeurs cibles et des étapes clés.
  • Evaluer la mesure dans laquelle le plan stratégique de la PAC prouve une meilleure contribution globale envers les objectifs liés à l’environnement et au climat.
  • Vérifier la cohérence, les synergies, et l’équilibre entre les interventions parmi tous les objectifs spécifiques.
  • Evaluer la relation causale entre les intrants, les réalisations, les résultats et les valeurs cibles.
  • Vérifier le rôle de la conditionnalité renforcée dans la conception de l’intervention et son allocation financière.
  • Vérifier si les valeurs cibles et les étapes clés annuelles ont été établies de manière réaliste et calculées correctement compte tenu des différents facteurs critiques.
  • Evaluer la plausibilité de la justification d’utiliser ou non les instruments financiers subventionnés par le FEARDER pour mettre en œuvre le plan stratégique de la PAC.

Lectures complémentaires