Cadre politique

La politique de développement rural et la PAC

La politique de développement rural de l’UE aide les zones rurales répondre à la grande diversité de défis économiques, environnementaux et sociaux de ce 21ème siècle. Elle vise à atteindre les objectifs stratégiques suivants:

  • favoriser la compétitivité de l’agriculture;
  • garantir la gestion durable des ressources naturelles, ainsi que l’action pour le climat;
  • assurer un développement territorial équilibré des économies et des communautés rurales, notamment la création et la préservation des emplois.

Voir la législation sur la politique de développement rural.

La politique de développement rural est appelée «deuxième pilier» de la politique agricole commune (PAC) de l’UE,  complétant le système de paiements directs aux agriculteurs et de mesures de gestion des marchés agricoles («premier pilier»).

La politique agricole commune (PAC)

Paiements directs et mesures de marché

Le premier pilier de la PAC soutient les revenus des agriculteurs. Il est entièrement financé par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA).

Développement rural

Le deuxième pilier de la PAC soutient les zones rurales. Il est financé par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et par les contributions nationales.

Priorités stratégiques et mise en œuvre

Les objectifs généraux de la politique de développement rural se subdivisent en six priorités, qui servent de base à la mise en œuvre de la politique.

Priorité 1 : Transfert de connaissances et innovation
Priorité 2 : Viabilité et compétitivité des exploitations agricoles
Priorité 3 : Organisation de la chaîne alimentaire et gestion des risques
Priorité 4 : Restaurer, préserver et renforcer les écosystèmes
Priorité 5 : Utilisation efficace des ressources et économie résiliente face au changement climatique
Priorité 6 : Inclusion sociale et développement économique

 

Voir les résumés des priorités, qui offrent des informations synthétiques sur les réalisations et résultats attendus, les objectifs et les interventions prévues.

Ces six priorités stratégiques sont elles-mêmes subdivisées en 18 domaines d’intervention spécifiques  – les zones d’intervention – qui servent de base au déploiement du soutien du FEADER.

Voir les résumés des zones d’intervention, qui offrent des informations synthétiques sur les réalisations et résultats attendus, les objectifs et les interventions prévues.

 

Dans ce cadre, la politique de développement rural est mise en œuvre au travers des programmes de développement rural (PDR) dans chaque État membre de l’UE. Les PDR sont rédigés par les pays et les régions qui exposent les approches stratégiques et les actions entreprises pour répondre aux besoins du territoire géographique spécifique qu’ils couvrent.

Pour la période de programmation 2014-2020, on dénombre 118 PDR nationaux et régionaux, dont la mise en œuvre est cofinancée par le FEADER et les contributions des États membres. Pour l’actuelle période de sept ans, quelque 100 milliards d’euros alloués par le FEADER et 61 milliards d’euros de financements publics des États membres sont dépensés aux fins du développement rural.

Voir les résumés des PDR, qui passent en revue les PDR nationaux et régionaux en termes de  dépenses prévues et d’objectifs pour 2023.

Cadre stratégique général de l’UE

Le financement du développement rural au travers du FEADER s’inscrit dans le cadre plus général des Fonds structurels et d'investissement européens (Fonds ESI), le principal instrument de la politique d’investissement de l’UE, doté d’un budget global de 454 milliards d’euros pour la période de programmation 2014-2020.

Les Fonds ESI couvrent le développement rural (FEADER), la pêche (FEAMP), le développement régional (FEDER), la cohésion (FC) et les affaires sociales (FSE). Au niveau européen, les Fonds ESI sont formellement régis par un règlement portant dispositions communes, un ensemble de règles juridiques de base qui définissent l’approche stratégique commune à adopter pour utiliser les Fonds. De plus, ils sont guidés et coordonnés par un cadre stratégique commun (annexe I au règlement).

Grâce à cette coordination à l’échelle européenne, les Fonds ESI contribuent à la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive, qui a fixé des objectifs ambitieux dans les domaines de l’emploi ; de la recherche et du développement ; du changement climatique et de l’énergie ; de l’éducation, ainsi que de la pauvreté et de l’exclusion sociale.

Les cinq Fonds ESI sont gérés au niveau national, par chaque État membre de l’UE, sur la base d’accords de partenariat négociés et signés avec la Commission européenne. Ces accords sont des plans stratégiques qui décrivent les objectifs et les priorités d’investissement de chaque pays et présentent l’utilisation des financements ESI.

Voir les résumés sur les accords de partenariat, qui donnent un aperçu de l’interaction entre les Fonds ESI et mettent l’accent sur la façon dont le budget du FEADER est réparti entre les objectifs thématiques dans chaque État membre de l’UE.

 

Voir aussi le cadre de la politique de développement rural dans la période de programmation 2007-2013.