Groupe de travail thématique 1 - Évaluation des résultats du PDR : Comment établir le rapport sur l’évaluation en 2017

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À partir de juin 2016 et chaque année jusqu’en 2024[1], les États membres présenteront à la Commission européenne un rapport annuel sur la mise en œuvre (RAMO). Le RAMO fournit des informations sur la mise en œuvre du programme de développement rural, ainsi que sur le plan d’évaluation[2].  [2]. Le RAMO qui sera présenté en 2017 comprendra également la quantification des réalisations du programme, notamment par l’évaluation des indicateurs de résultats (y compris les indicateurs de résultat complémentaires), et des réponses aux question d’évaluation pertinentes[3].

Le Helpdesk Évaluation a élaboré les lignes directrices « Évaluation des résultats du PDR : comment établir le rapport sur l’évaluation en 2017 » dans l’objectif d’aider les États membres :

  • • Examiner les défis liés à au rapport sur l’évaluation dans le RAMO présenté en 2017 ;
  • • Apporter des solutions éventuelles pour relever ces défis en tenant compte des aspects méthodologiques et pratiques ;
  • • Identifier des approches efficaces pour évaluer la progression vers la réalisation des objectifs du PDR, notamment par l’évaluation des indicateurs de résultat, y compris les indicateurs de résultat complémentaires, et des effets secondaires observables sur d’autres indicateurs de résultat en 2017, et répondre aux questions d’évaluation connexes.

Les lignes directrices - « Évaluation des résultats du PDR : comment établir le rapport sur l’évaluation en 2017 » ont été élaborées sous la forme d’un manuel convivial, qui est constitué de trois parties :

  • PARTIE 1 (essentiellement pour les autorités de gestion) : elle présente des informations et des recommandations sur la manière de rendre compte de la mise en œuvre du plan d’évaluation dans le RAMO, avec une accent sur le RAMO présenté en 2017, suivant les exigences minimales. Une attention particulière est accordée à la question de la gouvernance, y compris la participation de différents acteurs et la communication des résultats de l’évaluation.

 

  • PARTIE 2 (à l’intention des autorités de gestion, des organismes payeurs et des évaluateurs): il s’agit d’une section méthodologique qui fournit des informations sur les points suivants :
    • Comment aborder l’évaluation des effets secondaires ;
    • Comment inclure les résultats des activités financées par les GAL dans les résultats globaux du PDR ;
    • Comment élaborer des éléments propres au programme du CCSE, tels que les questions d’évaluation et les indicateurs spécifiques au programme ;
    • Comment répondre aux questions d’évaluation ;
    • Comment garantir la disponibilité et la qualité des données, y compris l’utilisation de la base de données relative aux opérations, etc.

En outre, cette section formule des recommandations sur les approches de l’utilisation d’indicateurs de résultat dans l’évaluation des PDR.

  • Boîte à outils (ex.: projet de cahier des charges, exemples d’indicateurs et de questions d’évaluation spécifiques au programme, fiches d’indicateurs complétées, exemples de formulaires de demande, listes de contrôle, etc.).

Les lignes directrices soulignent l’importance d’une élaboration appropriée du système d’évaluation, visant à faciliter le compte rendu des premiers résultats, non seulement en 2017, mais en tenant compte également de la nécessité d’une évaluation continue tout au long de l’ensemble de la période de programmation.

En outre, l’annexe 11 séparée fournit des fiches pour les questions d’évaluation communes nº 1–21 auxquelles il faut répondre en 2017. Ces fiches reproduisent le modèle du SFC du point 7 du rapport annuel de mise en œuvre. Pour chaque question d’évaluation, une liste des indicateurs communs et des indicateurs complémentaires éventuels est fournie. Par ailleurs, les méthodes potentielles sont examinées, ce qui peut être appliqué par l’évaluateur dans l’analyse.  

Télécharger les lignes directrices - « Évaluation des résultats du PDR : comment établir le rapport sur l’évaluation en 2017 »

Télécharger - Annexe 11


[1] Regulation (EU) No 1305/2013, Art. 75

[2] The development and the practical use of the evaluation plan is described in detail in the Guidelines „Establishing and implementing the Evaluation Plan of 2014- 2020 RDPs” 

[3] Commission implementation Regulation (EU) No 808/2014, Annex I, Point 9, and Annex VII, Point 2 and 7