Le cadre commun de suivi et d’évaluation & le système commun de suivi et d’évaluation

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Pour la première fois, la période de programmation actuelle (2014-2020) offre un Cadre commun de suivi et d’évaluation (CCSE) permettant de mesurer les performances de l’ensemble de la PAC (à la fois le Pilier I – paiements directs et mesures de marchés et le Pilier II – mesures de développement rural). 

En outre, s’agissant du développement rural (Pilier II), il existe un Système commun de suivi et d’évaluation (SCSE) qui s’inscrit dans le CCSE et est défini dans :

  • le règlement portant dispositions communes (règlement (UE) n° 1303/2013), qui définit les éléments communs relatifs au suivi et à l’évaluation pour les Fonds structurels et d’investissement européens (Fonds ESI) ; et
  • le règlement relatif au développement rural (règlement (UE) n° 1305/2013), qui porte sur les spécificités des programmes de développement rural. 

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SCSE & CCSE

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SCSE & CCSE_2