Aperçu de la CTN

La coopération encourage et aide les GAL à réaliser des actions conjointes avec d’autres GAL, ou avec un groupe adoptant une approche similaire, situés dans une autre région, un autre État membre ou même dans un pays tiers. La Commission européenne mentionne plus particulièrement deux types de coopération principaux dans son guide intitulé « Guide for the Implementation of the Measure Cooperation under the current RDP’s Leader axis», à savoir :

• La coopération interterritoriale - qui désigne la coopération entre différentes zones rurales au sein d’un État membre. La coopération au sein d’un État membre concerne au moins un GAL sélectionné dans le cadre de l’axe Leader et est ouverte à d’autres groupes locaux utilisant une approche participative similaire, et

• La coopération transnationale - qui désigne la coopération entre différentes zones rurales dans deux États membres au moins. La coopération transnationale concerne au moins un GAL sélectionné dans le cadre de l’axe leader et les autres partenaires peuvent comprendre d’autres groupes locaux utilisant une approche participative similaire. Cette coopération peut aussi s’étendre à des groupes situés dans des pays tiers suivant une approche similaire.

  La sous-section 4 du règlement (CE) n° 1974/2006 de la Commission fournit des informations supplémentaires sur les «règles du jeu» officielles de ces types de coopération dans le cadre du FEADER.

Les projets de coopération correspondent à des actions concrètes, assorties de résultats clairement définis, produisant des avantages pour chacun des territoires concernés. Ces actions doivent être « conjointes », dans le sens où elles sont mises en œuvre conjointement. Le contenu de ces actions conjointes peut couvrir une série d’activités différentes, admissibles au titre de la réglementation des PDR.

Les approches conjointes permettent à des GAL d’une région de participer au financement d’un projet conjoint mis en œuvre sur un autre territoire. La situation géographique du projet n’est pas un facteur limitatif si la région du GAL tire parti des actions du projet conjoint. Les exemples d’actions conjointes admissibles (soumises à la réglementation nationale pour la mise en œuvre du PDR) comprennent le développement des compétences ou le transfert de connaissances par le biais de publications communes, de séminaires de formation, de jumelages (échange de gestionnaires de programme et de personnel) débouchant sur l’adoption de méthodologies et de méthodes de travail communes ou sur l’élaboration d’un travail de développement conjoint ou coordonné.

Les concepts de coopération sont souvent étroitement liés aux concepts de mise en réseau, étant donné que la mise en réseau peut favoriser la coopération et que la coopération peut entraîner la création de nouveaux réseaux thématiques. La création d’un nouveau réseau peut aussi être considérée comme une action conjointe, mais la mise en réseau en soi n’est généralement pas considéré comme aussi utile que le travail en réseau basé sur la mise en œuvre d’une action de développement rural spécifique. Les projets de coopération doivent par conséquent :

• aborder des questions et des thèmes importants pour les zones rurales participantes ;
• compléter les objectifs mentionnés dans les stratégies de développement local des GAL ;
• apporter une valeur ajoutée notable aux régions des GAL, aux activités ciblées, aux acteurs concernés ou, plus généralement, à la population locale ; et
• être mis en œuvre avec des objectifs réalistes et bien définis.

Pour que les résultats tangibles soient réalisables, les limites du projet doivent être déterminées bien à l’avance.

Note : L’activité de coopération initiale peut impliquer la création de « prototypes » de partenariats afin d’étudier les options d’actions conjointes concrètes et/ou leur faisabilité. Ce travail préliminaire peut obtenir un soutien financier dans certains États membres. Le tableau ci-dessous présente des exemples de différents types d’actions de coopération préparatoires.

Exemples d’activités de partenariat prototype : Échange d’informations, d’expérience et/ou de bonnes pratiques

Activité de partenariat prototype : visite d’étude