Vue d’ensemble de la politique 2014-2020

D’après la Stratégie Europe 2020, à l’avenir, la croissance économique de l’UE devrait être intelligente, durable et ouverte à tous. Elle vise cinq buts ambitieux dans les domaines de l'emploi, l’innovation, l’éducation, la réduction de la pauvreté, et le climat/les sources d’énergie, pour lesquels elle fixe des objectifs généraux.

Trois objectifs stratégiques à long terme conformes à Europe 2020 et à l'ensemble des objectifs de la PAC (Communication de la Commission européenne sur la PAC à l'horizon 2020 [PDF ]) se distinguent pour la politique de développement rural de l’UE couvrant la période 2014-2020:

  • améliorer la compétitivité du secteur agricole;
  • la gestion durable des ressources naturelles et l'action pour le climat; et
  • un aménagement équilibré du territoire dans les zones rurales.

Pour les besoins de la gestion de la politique de développement rural à travers les programmes de développement rural (PDR), ces grands objectifs sont déclinés plus précisément sous la forme de six priorités:

  1. Renforcer le transfert de connaissances relatif à l’agriculture, à la sylviculture et aux zones rurales
  2. Accroître la compétitivité de tous les types d’agriculture et améliorer la viabilité des exploitations agricoles
  3. Promouvoir l’organisation des chaînes alimentaires et la gestion des risques dans l’agriculture
  4. Restaurer, préserver et améliorer les écosystèmes dépendants de l’agriculture et de la sylviculture
  5. Promouvoir l'utilisation efficace des ressources et favoriser la transition vers une économie sobre en carbone et résiliente au changement climatique dans les secteurs agricole, agroalimentaire et forestier
  6. promouvoir l’inclusion sociale, la réduction de la pauvreté et le développement économique des zones rurales

À son tour, chaque priorité PDR rassemble des domaines d'intervention bien précis (zones d'intervention). La programmation des aides du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et leur déploiement dans les zones rurales de l’UE s'appuient sur les priorités et les zones d'intervention des PDR.

D'autres Fonds de l’UE s'ajoutent au FEADER pour venir en aide aux zones rurales, à savoir: le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen (FSE), le Fonds de cohésion (FC) et le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP). Afin d’accroître la valeur ajoutée qu’ils apportent à l’Europe, les aides de l'ensemble des Fonds européens structurels et d’investissement (Fonds ESI) entre 2014 et 2020 seront ciblées de façon à satisfaire les grands objectifs de la stratégie Europe 2020, et seront coordonnées dans un Cadre stratégique commun (CSC).

Les dispositions communes concernant les Fonds européens structurels (Propositions législatives pour la politique de cohésion de l’UE 2014-2020) placent tous les Fonds ESI sous la même égide juridique, pour harmoniser et simplifier le plus possible les règlements. Elles définissent 11 objectifs thématiques [PDF ] correspondant aux priorités de la stratégie Europe 2020.

Un contrat de partenariat reflétera l'approche stratégique commune de l'UE pour chaque État membre, en décrivant comment les différentes politiques seront coordonnées et comment les Fonds ESI seront utilisés en conséquence (vous trouverez ici des compléments d'information sur les accords de partenariat).

Dans ce contexte, la politique de développement rural conservera ses caractéristiques et relèvera d'un règlement particulier (proposition de la CE concernant le soutien du développement rural [PDF]) et de dispositions financières et de gestion communes concernant l'ensemble de la PAC (proposition de la CE concernant le règlement horizontal de la PAC [PDF ]).

Pour en savoir plus sur le processus de réforme de la PAC et les propositions de la CE concernant le développement rural après 2013 [PDF ], consultez le tour d’horizon des propositions publié par le REDR.