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Planification de la CTN

Préparer un projet de coopération

Négocier les aspects financiers d’un projet de coopération

Les aspects financiers des projets de CTN sont relativement uniques car ils associent :

  • Différents budgets de partenaires situés dans des régions/des États membres/des pays différents, où les obligations juridiques ne sont pas forcément les mêmes (et non seulement en termes de devise nationale) ;
  • Différents niveaux d’intervention (les dépenses locales encourues par chaque partenaire ainsi que les dépenses partagées liées à l’ensemble du partenariat) ; et
  • Différentes sources financières, avec leurs obligations propres.

Le fait de préciser les questions financières au début du projet et d’associer d’emblée les partenaires financiers permet aux partenaires d’anticiper les difficultés et de trouver des moyens de les résoudre avant leur apparition.
Les premières questions à se poser sont les suivantes :

  • À combien s’élève le budget total du projet – y compris les coûts et les contributions des différentes sources – et à combien s’élève celui de chaque partenaire ?
  • Quelle est la part du budget consacrée aux activités locales et quelle est la part consacrée aux activités communes ?
  • Quelle est la répartition du budget entre les différentes actions ?

Ces informations doivent figurer dans votre formulaire de candidature. Vous devrez peut-être réorganiser vos propres versions de ces informations pour répondre aux exigences du formulaire de candidature.

La conclusion d’accords communs sur le budget du projet est une étape importante dans les phases préparatoires, qui contribuera à assurer la transparence tout au long de la phase de mise en œuvre du projet.

Exemple de présentation du budget d’un projet de CTN

Attention !

Activités génératrices de revenus !
Certains projets de coopération peuvent déboucher sur des activités rémunératrices. Dans ce cas, il vous incombe d’estimer les revenus et leur répartition entre les différents partenaires.
Chaque partenaire devra ensuite traiter ces revenus en fonction de la réglementation de son propre PDR.

Un modèle de planification budgétaire est proposé à la page 19 des annexes qui accompagnent le guide préparé par la Commission intitulé « Guide for the implementation of the measure cooperation under the Leader axis of rural development programmes 2007-2013 (RD12/10/2006 rev3)» (en anglais).
Les annexes comprennent également d’autres modèles utiles pour définir les descriptions du projet et les fonctions des partenaires.

Dernière mise à jour: 27/11/2012 | Haut