Mise en œuvre des PDR

La politique européenne de développement rural, qui fait partie de la politique agricole commune (PAC) de l’UE, est mise en œuvre au travers des programmes de développement rural (PDR) dans chaque État membre de l’UE. Les PDR sont des documents rédigés par les pays et les régions qui exposent les approches prioritaires et les actions entreprises pour répondre aux besoins du territoire géographique spécifique qu’ils couvrent.

En outre, les PDR doivent intégrer au moins quatre des six priorités du développement rural de l'UE. Ces priorités stratégiques générales sont subdivisées en domaines prioritaires spécifiques, ou zones d'intervention. Les PDR fixent des objectifs quantifiés pour les zones d’intervention retenues et définissent les mesures du programme ainsi que le financement qui est prévu pour chacune d’elles et sera utilisé pour atteindre ces objectifs.

Pour la période de programmation 2014-2020, on dénombre 118 PDR nationaux et régionaux, financés par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et par les contributions nationales. Pour l’actuelle période de sept ans, quelque 100 milliards d’euros alloués par le FEADER et 61 milliards d’euros de financements publics des États membres sont dépensés en faveur du développement rural.

La réalisation effective des PDR incombe aux autorités publiques nationales ou régionales: les autorités de gestion (AG). Pour compléter cela, des agences de paiement (AP) ont pour mission de verser les fonds aux projets bénéficiaires. La Commission européenne n’alloue pas, elle-même, de fonds aux bénéficiaires, elle partage la responsabilité de la gestion des PDR avec les AG et rembourse aux autorités du programme, au travers du FEADER, les paiements effectués par les AP.

Améliorer la mise en œuvre des PDR

L’amélioration de la qualité des PDR est l’un des objectifs clés du REDR pour cette période de programmation 2014-2020. Le réseau cherche, entre autres, à soutenir l’efficacité de la mise en œuvre des programmes.

Dans ce contexte, le Point de contact du REDR organise des événements qui rassemblent tous les acteurs participant à la mise en œuvre des PDR, y compris les AG, les AP et les représentants des réseaux ruraux nationaux (RRN) et des institutions de l’UE (Commission européenne, Cour des comptes européenne, Banque européenne d'investissement). Le but est de former une compréhension commune du cadre juridique et des processus de mise en œuvre en créant et partageant des connaissances, en facilitant la mise en réseau et l’échange d’expériences et de bonnes pratiques, et en soutenant la coopération et le renforcement des capacités.

Les sections ci-dessous rassemblent des ressources du REDR sur les thèmes relatifs à la mise en œuvre des PDR, notamment des événements, des publications et des analyses.

Mesures des PDR

Programmation et gestion du développement rural

Travail thématique du REDR 

Le Point de contact du REDR a mené en 2014-2015 un travail thématique sur le thème de « l’amélioration de la mise en œuvre des PDR », avec notamment les éléments suivants:

  • L’édition n° 20 de la Revue rurale de l'UE, sur le thème « Un coup de pouce aux programmes de développement rural ».
  • Réunions d’un groupe thématique (GT) ayant pour tâche d’identifier les questions prioritaires à traiter pour des PDR de meilleure qualité et plus orientés sur les résultats (réunions de mars, mai et juin 2015). Voir le document de contexte et le rapport final du GT.
  • Un séminaire européen intitulé « Exploiter les possibilités d’améliorer la mise en œuvre des PDR pendant la période  2014-2020 » (juin 2015).

Voir aussi l’édition d’été 2015 du magazine Rural Connections, qui propose des entretiens sur le terrain et des rapports sur ce thème.

 

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Autres ressources utiles