Le 17 mars 2015, le Point de contact du REDR a organisé à Bruxelles une formation à la gestion raisonnable des coûts et des marchés publics. L’objectif était d’améliorer la capacité des autorités nationales et régionales à assurer une bonne gestion financière des fonds européens, notamment en termes de coût-efficacité. En améliorant leurs procédures de marchés publics et le caractère raisonnable des systèmes de coûts, les autorités de gestion devraient pouvoir réduire les erreurs dans les dépenses consacrées au développement rural et améliorer la mise en œuvre des programmes de développement rural (PDR).
La formation s’est articulée autour de deux sessions, dédiées respectivement aux marchés publics et à la gestion raisonnable des coûts. Ces sessions ont été suivies d’une séance de Q&R et d’un échange d’expériences pratiques.
Documents de référence
- Ordre du jour
- Décision de la Commission C(2013)9527 relative à l’établissement et à l’approbation des orientations pour la détermination des corrections financières à appliquer par la Commission aux dépenses financées par l’Union dans le cadre de la gestion partagée en cas de non-respect des règles en matière de marchés publics.
- Orientations pour la détermination des corrections financières à appliquer par la Commission aux dépenses financées par l’Union dans le cadre de la gestion partagée en cas de non-respect des règles en matière de marchés publics.
- Cour des comptes européenne – Rapport spécial – Maîtriser le coût des subventions de l’UE allouées à des projets de développement rural pour respecter le principe d’économie
Présentations
- Public Procurement Action Plan for ESI Funds 2015-2020, Anna-Lena Zademach-Schierz (DG REGIO)
- Public Procurement under EAFRD: specificities, Georgios Mathioudakis (DG AGRI)
- Achieving economy: keeping the costs of EU-financed rural development projects grants under control, Lars Luplow (European Court of Auditors)
- Reasonableness of costs, conclusions from audit missions, Wolfgang Kahlenborn (DG AGRI)
