L’évaluation de la politique de développement rural

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Objet de l’évaluation des PDR

L’évaluation est un élément important du cycle d’élaboration des politiques. L’évaluation contribue à l’apprentissage stratégique grâce à l’utilisation des résultats visant à améliorer la conception, la qualité et la mise en œuvre des politiques en question. Les résultats des évaluations peuvent aussi aider les décideurs politiques à identifier les ressources de manière plus efficace et efficiente. 

L’évaluation permet de démontrer que les objectifs stratégiques ont été atteints de manière transparente par le biais de la collecte d’éléments sur la performance, l’efficacité, l’efficience, des résultats et des impacts des interventions. C’est un moyen essentiel de justifier les fonds dépensés et de renforcer la transparence et la reddition des comptes de la politique européenne de développement rural envers les intervenants et les contribuables. Valider ces réalisations stratégiques permet de légitimer le financement des mesures de développement rural ce qui est crucial au niveau européen, national et régional. 

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La période de programmation 2014-2020 a apporté d’importants changements au Système commun de suivi et d’évaluation (SCSE) pour la politique de développement rural. En outre, pour la première fois, un Cadre commun de suivi et d’évaluation (CCSE) a été mis sur pied pour l’ensemble de la PAC, c’est-à-dire à la fois le Pilier I (paiements directs et mesures de marché) et le Pilier II (développement rural).

En vue de vérifier la progression de la mise en œuvre des politiques de développement rural et de mettre leurs résultats en évidence, le nouveau système prévoit l’établissement de rapports au niveau des programmes de développement rural (PDR), et ce en plusieurs étapes successives étroitement liées aux rapports sur les fonds de la PAC et les fonds ESI, et qui alimentent ceux-ci.

Les rapports annuels standard débuteront en 2016 pour les PDR et se poursuivront chaque année en fournissant des informations sur la mise en œuvre des programmes, la progression des activités d’évaluation ainsi que toute autre question relative aux performances des PDR. En 2017 et 2019, les autorités de gestion soumettront des rapports annuels sur la mise en œuvre améliorés (RAMO) qui reprendront les conclusions de l’évaluation, par exemple la quantification des résultats du programme, des réponses aux questions d’évaluation et (en 2019) le progrès dans la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020. 

 

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