Contexte et cadre

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Vers une approche axée sur les résultats

Dans la période de programmation 2014-2020, où et comment les fonds publics sont dépensés sont des questions qui font l’objet d’une attention particulière dans toutes les politiques de l’UE. De plus en plus, la Commission européenne, les responsables politiques, les autorités en charge des programmes et le public veulent connaître les résultats des dépenses publiques destinées à répondre aux objectifs et aux priorités du développement rural aux plans national et régional.

Dans le cadre juridique de la politique agricole commune (PAC), un nouveau cadre commun de suivi et d’évaluation (CCSE) et un système commun de suivi et d’évaluation (SCSE) ont été mis en place pour le développement rural. Ce système fournit à toutes les parties intéressées des informations clés sur la mise en œuvre du développement rural, ses résultats et impacts. Il souligne l’importance d’une approche de la mise en œuvre des politiques axée sur les résultats result-oriented approach to policy implementation.

Présenter des informations sur les réalisations de la politique

En vue de vérifier la progression de la mise en œuvre des politiques de développement rural et de mettre leurs résultats en évidence, le nouveau système prévoit l’établissement de rapports au niveau des programmes de développement rural (PDR) et ce en plusieurs étapes successives étroitement liées aux rapports sur les fonds de la PAC et les fonds ESI, et qui alimentent ceux-ci.

Les rapports annuels standard débuteront en 2016 pour les PDR et se poursuivront chaque année en fournissant des informations sur la mise en œuvre des programmes, la progression des activités d’évaluation ainsi que toute autre question relative aux performances des PDR. En 2017 et en 2019, les autorités de gestion soumettront des rapports annuels sur la mise en œuvre améliorés (RAMO) qui reprendront les conclusions de l’évaluation, par exemple la quantification des résultats du programme, des réponses aux questions d’évaluation et (en 2019) le progrès dans la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020.

Ces rapports constitueront une source d’informations intrinsèques pour les parties intéressées, ainsi que pour la Commission européenne, le Parlement européen, le Conseil et la Cour des comptes européenne, afin de mettre en place une approche de la prise de décisions axée sur les résultats.