Cadre de suivi et d'évaluation de la performance

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Dans un avenir pas si lointain, dans une galaxie pas si lointaine, une nouvelle PAC se rapproche. Basée sur les performances, cette nouvelle PAC cherche à réaliser ce qu’aucune PAC n’avait auparavant…

Le nouveau cadre de suivi et d'évaluation des performances (CSEP) et la transition vers un modèle de mise en oeuvre basé sur les performances posent divers défis pratiques aux pays de l'UE. Les États membres sont actuellement soucieux de comprendre les nouvelles exigences, de tirer les leçons de la période 2014-2020, mais aussi de se préparer à la mise en place du nouveau système de mesure et d'évaluation des performances de la PAC.

Le regard d’un évaluateur

IL'implication de l'évaluateur dans la mise en place et le fonctionnement du cadre de performance peut conduire à des contributions positives de diverses manières (Figure 1) :

Figure 1 : Flux de travail et éléments du cadre de suivi et d’évaluation des performances

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  • Dans la phase de mise en place du cadre de performance, l'évaluateur peut vérifier si un processus efficace a été mis en place pour associer, dès le début, des groupes de travail pertinents à la préparation et à l'établissement du cadre de performance au niveau national (et, le cas échéant, au niveau régional).
  • L'opérationnalisation des éléments conceptuels du cadre de performance implique, par exemple, que les procédures pertinentes pour relier les opérations à des objectifs spécifiques et à des indicateurs de résultats spécifiques soient appropriées et conformes aux fiches d'indicateurs communs. Il est également recommandé d'associer le futur organisme de certification en tant qu'observateur indépendant, dès le début du processus.
  • L'évaluateur peut vérifier si les exigences du cadre de performance sont bien comprises par tous les acteurs clés qui participent à la planification et au fonctionnement du futur système.
  • L'évaluateur peut servir à déterminer si le calendrier prévu pour les adaptations nécessaires du système informatique fait démarrer celles-ci suffisamment tôt pour permettre un fonctionnement harmonieux dès le début de la période de mise en œuvre.
  • Le processus prévu pour la collecte de données sur les opérations, les zones et les animaux doit être adapté au suivi et à l'évaluation de la PAC. L'évaluateur peut jouer un rôle important pour s'assurer que cet objectif est atteint. Il s'agit, par exemple, de vérifier les données pour les interventions SIGC et non SIGC, mais aussi l'ensemble du système destiné à collecter les données auprès des bénéficiaires et à confronter les données prévues aux données réelles, le cas échéant.
  • L'évaluateur peut vérifier s'il existe un processus approprié pour la préparation du projet de rapport de performance et s'assurer que ce rapport soit prêt pour consultation par les acteurs concernés, afin que ceux-ci puissent l'analyser et l'améliorer avant sa soumission à la Commission européenne.
  • L'évaluateur peut en outre vérifier les dispositions afin de s'assurer de la possibilité réaliste de livrer tous les rapports requis en temps voulu..
  • Enfin, les procédures de suivi prévues doivent être adéquates pour prendre en compte les constatations du suivi et de l'évaluation. C'est essentiel pour boucler le cycle d'apprentissage des politiques et pour prendre les mesures correctives nécessaires. À cet égard, une révision du plan d'évaluation peut être nécessaire, et l'évaluateur peut assurer un rôle de guide à cet égard.

La figure suivante décrit le processus de mise en place et de fonctionnement du CSEP. Au cours de l'évaluation ex ante, l'évaluateur peut vérifier si les conditions préalables pertinentes sont remplies et si les procédures prévues pour le cadre de performance sont adéquates. Plus tard, lors d'une éventuelle évaluation « en cours », il peut être demandé à l'évaluateur d'évaluer le fonctionnement réel du système dans la pratique.