Dernière mise à jour : 04/07/2017
- Comment puis-je postuler à un financement européen du développement rural?
- Qu’est ce les instruments financiers pour l'agriculture et le développement rural?
- Puis-je obtenir une aide au développement rural par le biais du Réseau européen de développement rural (REDR)?
- Qu'est-ce que la politique de développement rural de l'UE?
- Comment la politique de développement rural de l'UE est-elle mise en œuvre?
- Qu’est-ce que la déclaration Cork 2.0?
- Quel est le budget alloué à la politique de développement rural de l'UE 2014-2020?
- Qu'est-ce qu'un programme de développement rural (PDR)?
- Qu'est-ce que l'autorité de gestion d'un programme de développement rural?
- Qu’est-ce sont les « zones soumises à des contraintes naturelles » (ANC)?
- Qu'est-ce qu'un réseau rural national?
- Qu'est-ce que le Réseau européen de développement rural (REDR)?
- Quel est le rôle du Point de contact du REDR?
- Qu'est-ce que LEADER/CLLD?
- Qu’est-ce que les projets de « coopération LEADER » et comment puis-je y participer?
- Qu'est-ce que le réseau européen des Bureaux de compétences en matière de haut débit?
- Qu'est-ce que le mécanisme de soutien des Bureaux de compétences en matière de haut débit?
Financement du développement rural
Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) fournit des financements dédiés au développement rural. Le FEADER est administré par des autorités de gestion aux niveaux national et régional, à travers des programmes de développement rural (PDR).
Cela signifie que les financements au titre du FEADER sont alloués à travers des appels à candidature aux niveaux national et régional. Les financements alloués au titre de LEADER font exception à la règle. Ils sont souvent gérés au niveau local par des groupes d'action locale (GAL).
Les financements du FEADER ne sont pas alloués aux bénéficiaires directement par la Commission européenne (à l'exception des contrats d'assistance technique) ou le Point de contact du REDR.
Les calendriers des appels à candidatures et les processus d'octroi des financements varient selon les pays et les régions – et les différents types de projets de développement rural. La meilleure façon d'obtenir davantage d'informations sur l'accès au financement est de contacter l'autorité de gestion du PDR dans le pays ou la région où vous vivez, ou votre réseau rural national (RRN).
En dehors du FEADER, plusieurs fonds européens peuvent être utilisés pour soutenir des projets qui peuvent avoir lieu dans des zones rurales ou bénéficier à des zones rurales/des acteurs ruraux.
Les plus pertinents incluent :
- Le Fonds européen de développement régional (FEDER), qui vise à corriger les déséquilibres entre les régions de l'UE ;
- Le programme LIFE, qui soutient les projets environnementaux, de conservation de la nature et de lutte contre le changement climatique ;
- Le Fonds social européen (FSE), qui investit dans le capital humain européen pour aider les individus à décrocher de meilleurs emplois et offre des opportunités d'emploi plus justes à tous les citoyens de l'UE ;
- Le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP), qui aide les pêcheurs dans la transition vers une pêche durable et soutient les communautés côtières dans la diversification de leurs économies.
Les instruments financiers (IF) sont des mécanismes spéculatifs – prêts, microcrédits, garanties, fonds propres – qui facilitent l’accès au financement. Cofinancés par les Fonds structurels et d'investissement européens (Fonds ESI), les instruments financiers sont un moyen efficace d’investir dans la croissance et le développement des personnes et des entreprises partout dans l’UE.
Les IF peuvent être combinés avec le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) pour soutenir des investissements dans les secteurs de l’agriculture et de la sylviculture mais aussi dans celui de l’économie rurale. Plus spécifiquement, les fonds peuvent servir à soutenir les priorités d’investissement exposées dans les programmes de développement rural nationaux et régionaux.
Les instruments financiers au titre du FEADER sont disponibles pour tous les bénéficiaires potentiels qui entreprennent des projets d’investissement financièrement viables.
Pour en savoir plus sur les instruments financiers, voir la plateforme consultative en ligne fi-compass.
Le REDR n’octroie pas d’aide financière. Le REDR fait office de plateforme pour la mise en relation des acteurs du développement rural et l’échange d’idées et d’expériences sur la mise en œuvre concrète de la politique de développement aux niveaux rural et régional. Pour en savoir plus sur le REDR, consultez les questions 8 et 9.
Les aides au développement rural du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) sont octroyées par le biais d’appels à projets au niveau national et régional, au titre des programmes de développement rural pertinents. Pour en savoir plus sur le FEADER, voir la question 1.
Politique de développement rural
Les États membres de l'Union européenne cherchent à répondre aux défis et opportunités auxquels les zones rurales de l'UE sont confrontées en développant une politique de développement rural européenne. Celle-ci vise à « contribuer au développement d'un secteur agricole de l'Union plus équilibré d'un point de vue territorial et environnemental, plus respectueux du climat, plus résilient face au changement climatique, plus compétitif et plus innovant. Elle contribue au développement des territoires ruraux. »
La politique de développement rural constitue le « deuxième pilier » de la politique agricole commune (PAC) de l'UE – qui complémente le système de paiements directs aux agriculteurs et les mesures de gestion des marchés agricoles (qui forment le premier pilier de la PAC).
La politique de développement rural définit six grandes priorités :
(1) favoriser le transfert de connaissances et l’innovation dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales ;
(2) renforcer la viabilité des exploitations agricoles et la compétitivité de tous les types d’agriculture dans toutes les régions et promouvoir les techniques agricoles innovantes et la gestion durable des forêts ;
(3) promouvoir l’organisation de la chaîne alimentaire, et notamment la transformation et la commercialisation des produits agricoles, le bien-être des animaux, ainsi que la gestion des risques dans le secteur de l’agriculture ;
(4) restaurer, préserver et renforcer les écosystèmes liés à l’agriculture et à la sylviculture ;
(5) promouvoir l’utilisation efficace des ressources et soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO2 et résiliente face au changement climatique dans les secteurs agricole, forestier et alimentaire ;
(6) promouvoir l’inclusion sociale, la réduction de la pauvreté et le développement économique dans les zones rurales.
La politique de développement rural est mise en œuvre à travers des programmes de développement rural (PDR) dans l'ensemble de l'UE. Ceux-ci définissent les actions prioritaires et l'allocation budgétaire pour leur zone géographique spécifique.
La politique européenne est ainsi conçue pour soutenir les actions de développement rural des États membres menées aux niveaux national, régional et local.
« L’un des points forts de notre stratégie de développement rural est qu'elle établit des priorités essentielles mais qu'il appartient à chaque État membre ou région de concevoir des programmes adaptés à sa situation. » Phil Hogan, Commissaire européen en charge de l'agriculture et du développement rural.
La période de programmation actuelle de la politique de développement rural de l'UE s'étend de 2014 à 2020. 118 PDR sont prévus pour cette période dans les 28 États membres. Vingt pays ont opté pour un programme national unique et huit pour deux programmes (régionaux) ou plus.
Chaque PDR reçoit une allocation budgétaire du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) pour compléter le financement national et/ou régional en soutien aux projets et investissements contribuant à la réalisation des objectifs de la politique de développement rural de l'UE sur ce territoire.
La « déclaration Cork 2.0 – 2016: Une vie meilleure dans les zones rurales » est l’aboutissement d’une conférence majeure des acteurs du développement rural qui s’est tenue à Cork, en Irlande, en septembre 2016. La déclaration propose une nouvelle vision pour la politique de développement rural européenne et les actions dans ce domaine.
La déclaration formule des recommandations ambitieuses quant au type de politiques nécessaires pour libérer le potentiel des zones rurales et entend alimenter et guider les débats en cours sur l’avenir de la politique européenne de développement rural.
La déclaration énonce dix grandes orientations stratégiques qui doivent guider « une politique agricole et rurale innovante, intégrée et inclusive dans l’Union européenne ». Celles-ci couvrent des aspects en rapport avec l’économie, la société, l’environnement, l’innovation, la gouvernance, la mise en œuvre et les résultats.
Elle a été baptisée « déclaration Cork 2.0 » car elle est considérée comme une refonte de la déclaration initiale de Cork de 1996 qui a jeté les bases de la politique européenne de développement rural. La déclaration Cork 2.0 tient parfaitement compte des nouveaux défis et des nouvelles opportunités apparus dans l’Europe rurale depuis la première déclaration de Cork.
Pour en savoir plus sur la conférence de Cork et sa déclaration – notamment le texte intégral de la déclaration dans 23 langues européennes, cliquez ici.
Le financement public total pour la politique de développement rural de l'UE pour la période 2014-2020 s'élève à 161,2 milliards d'euros.
Ce montant inclut :
- 99,6 milliards d'euros au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) ;
- 50,9 milliards d'euros de cofinancement public national et régional ;
- 10,7 milliards d'euros de financements nationaux volontaires supplémentaires.
Ce financement total est distribué pour soutenir des actions et des projets dans l'ensemble de l'UE à travers les programmes de développement rural (PDR).
Un programme de développement rural (PDR) est un outil politique et mécanisme de financement utilisé par les États membres pour mettre en œuvre la politique de développement rural de l'UE sur un territoire spécifique. Chaque PDR définit les actions prioritaires et l'allocation budgétaire pour une zone géographique spécifique.
Le territoire d'un PDR peut couvrir un pays entier ou une région spécifique. On dénombre 118 PDR dans l'UE pour la période 2014-2020. Vingt États membres ont opté pour un programme national, tandis que huit ont choisi d'avoir deux programmes (régionaux) ou plus :
- Belgique - 2
- Finlande - 2
- France - 30
- Allemagne - 15
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- Italie - 23
- Portugal - 3
- Espagne - 19
- R.-U. - 4
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Chaque PDR dispose d'un budget du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), qui aide l'autorité de gestion du PDR à financer des actions associées aux priorités qu'il a identifiées.
La mise en œuvre des programmes de développement rural (PDR) est assurée par une organisation du secteur public qui agit en tant qu'autorité de gestion du PDR. Une autorité de gestion est normalement un organisme gouvernemental national ou régional compétent pour les aspects économiques, sociaux et environnementaux de l’agriculture et du développement rural.
Les autorités de gestion sont chargées de :
- Préparer le contenu des PDR. Ce processus implique une consultation et un partenariat avec des organismes économiques, sociaux et environnementaux issus des secteurs public, privé et associatif qui opèrent sur le territoire PDR.
- Présider un « comité de contrôle » composé des parties prenantes partenaires supervisant la réalisation d’un PDR durant toute sa durée de vie.
- Garantir que les modes de financement des PDR soient conformes aux règles et règlements de l’UE.
- Contrôler l’efficacité des PDR et réaliser une évaluation en cours afin de superviser l’activité PDR.
- Effectuer des actions de communication afin d’attirer l’attention sur la finalité du PDR, sur les procédures de demande d’aide de financement et sur la progression de ses objectifs.
- Travailler en liaison avec la direction générale de l’agriculture et du développement rural de la Commission européenne.
L'abréviation « AG » est souvent utilisée pour faire référence aux autorités de gestion.
Vous trouverez ici les coordonnées des autorités de gestion des PDR.
10. Qu’est-ce sont les « zones soumises à des contraintes naturelles » (ANC) ?
La Mesure 13 des programmes de développement rural prévoit des paiements compensatoires « en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles ou à d’autres contraintes spécifiques », souvent appelées « ANC ». Elle vise à soutenir les agriculteurs actifs dans trois types d’ANC : 1. les zones de montagne ; 2. les autres zones soumises à des contraintes naturelles importantes ; et 3. les autres zones soumises à des contraintes spécifiques.
Pour plus de détails sur la façon dont les ANC sont désignées dans les États membres de l’UE et sur diverses autres questions techniques relatives à l’application de cette Mesure des PDR, voir les Questions fréquemment posées sur les zones soumises à des contraintes naturelles ou à d’autres contraintes spécifiques.
Réseaux de développement rural
Un réseau rural national (RRN) est un organisme mis en place par le gouvernement d’un État membre de l'UE afin de faciliter la mise en réseau des acteurs du développement rural au sein de leur pays. Leur création est une exigence du règlement de l'UE sur le développement rural.
Les activités de mise en réseau des RRN visent à :
(a) renforcer la participation des parties prenantes à la mise en œuvre du développement rural ;
(b) améliorer la qualité de la mise en œuvre des programmes de développement rural (PDR) ;
(c) sensibiliser le grand public et les bénéficiaires potentiels à la politique de développement rural et aux opportunités de financement ;
(d) encourager l'innovation dans l'agriculture, la production alimentaire, la sylviculture et les zones rurales.
Les RRN sont un outil pour la mise en réseau et l'échange d'informations et jouent un rôle important dans la communication sur la politique de développement rural et le partage des bonnes pratiques. Ils font le lien, de manière précieuse, entre les administrations nationales et les organisations sur le terrain, y compris les groupes d'action locale (GAL) LEADER.
Les RRN sont financés avec les budgets des États membres, ainsi que le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). Les structures et modes de fonctionnement des RRN peuvent varier selon les pays.
Tous les RRN sont animés par des unités de soutien du réseau (USR) pour permettre aux parties prenantes de se réunir et d'échanger plus facilement. La plupart des unités de soutien du réseau sont hébergées au sein de l'autorité de gestion du PDR, mais cherchent à impliquer toutes les parties prenantes.
La plupart des États membres ont un seul RRN couvrant l'ensemble du pays. En revanche, la Belgique compte un réseau rural flamand et un réseau rural wallon, et le Royaume-Uni dispose de réseaux distincts pour l'Angleterre, l'Irlande du Nord, l'Écosse et le Pays de Galles. En France, il y a plusieurs réseaux régionaux en plus du RRN.
Vous trouverez ici plus d'informations sur les profils des RRN.
Le Réseau européen de développement rural (REDR) a pour objectif de connecter l'Europe rurale. Il sert de plateforme pour le partage d'idées et d'expériences sur le fonctionnement pratique des PDR, et les façons dont ils pourraient être améliorés dans les États membres.
Pour ce faire, le travail du REDR inclut :
- Le développement des connaissances pour orienter la réflexion sur le développement rural (analyse des PDR par des experts, identification des bonnes pratiques, etc.) ;
- Des événements, y compris des séminaires, des ateliers et des réunions de groupes thématiques pour soutenir la mise en réseau, l'échange et l'apprentissage parmi les parties prenantes du développement rural de l'UE ;
- Du matériel de communication pour diffuser les avis, opinions et connaissances (site web, magazine du réseau, publications thématiques, newsletter, etc.).
Le REDR a été fondé en 2008 par la direction générale de l'agriculture et du développement rural de la Commission européenne. Les quatre objectifs clés du REDR pour la période de programmation en cours (2014-2020) sont :
(1) accroître l'implication des parties prenantes dans le développement rural ;
(2) améliorer la qualité des programmes de développement rural (PDR) ;
(3) mieux informer sur les bénéfices de la politique de développement rural ;
(4) soutenir l'évaluation des programmes de développement rural.
Les principales parties prenantes du REDR sont les réseaux ruraux nationaux (RRN), les autorités de gestion et organismes payeurs des PDR, les groupes d'action locale (GAL) ; les organisations de parties prenantes européennes ; les services de conseil agricole et d'autres parties prenantes et organisations du développement rural intéressées.
Le travail du REDR est facilité par deux unités de soutien : le Point de contact du REDR et le Helpdesk Évaluation européen pour le développement rural.
Le Point de contact du REDR (PC) aide la direction générale de l'agriculture et du développement rural de la Commission européenne à gérer le REDR et sert de point focal pour les activités du REDR.
Une équipe permanente de collaborateurs clés, basée à Bruxelles, est complétée par un groupe plus large d’experts proposant des connaissances et de l'aide dans toute une série de domaines liés au développement rural. Le PC REDR apporte en particulier du soutien pour la mise en réseau, la coopération, les analyses thématiques, les événements et les activités de communication du REDR.
Pour en savoir plus, contactez le PC REDR.
LEADER est une méthode de développement local utilisée depuis 20 ans pour impliquer les acteurs locaux dans la conception et l'exécution de stratégies, la prise de décision et l'allocation des ressources concernant le développement de leur zone rurale. Ses principes de base sont le partenariat, les approches ascendantes, le développement territorial, l’innovation et la coopération.
Les groupes d'action locale (GAL) LEADER sont des partenariats formels de parties prenantes locales réunissant des organisations publiques, privées et de la société civile. La taille des territoires des GAL peut varier, la population de la zone pouvant aller de 5 000 à 150 000 habitants.
Chaque GAL convient d'une stratégie de développement local (SDL) qui doit être approuvée par l'autorité de gestion. La SDL contient une série d'objectifs et d'actions prioritaires de développement rural pour la zone.
Les GAL reçoivent un budget du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) pour financer des projets sur leur territoire. La méthode LEADER assure que les financements ne soient alloués qu'à des projets qui répondent aux objectifs de la SDL, garantissant ainsi une approche ascendante, de l'identification des besoins jusqu'à l'allocation du financement.
En 2014-2020, la méthode LEADER est mise en œuvre par quelque 2 600 GAL, couvrant plus de 54 % de la population rurale de l'UE et réunissant des parties prenantes publiques, privées et de la société civile dans une zone spécifique.
Dans le contexte du développement rural, LEADER est mis en œuvre au titre des programmes de développement rural (PDR), cofinancés par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER).
Au cours de la période de programmation 2014-2020, la méthode LEADER a été élargie, sous le nom de « développement local mené par les acteurs locaux » (CLLD), à trois fonds supplémentaires de l'UE :
Bien que LEADER ne soit obligatoire qu'au titre du FEADER, une action unique peut désormais être soutenue par deux fonds ou plus de l'UE en même temps, grâce au concept de CLLD plurifonds. Cette approche permet aux GAL d'intégrer de manière globale les solutions et besoins locaux, et contribue à renforcer les liens entre les zones rurales, urbaines et de pêche.
Les projets de coopération LEADER sont mis en œuvre conjointement, par un Groupe d’action locale (GAL) et un autre groupe local financé au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural
La coopération entre groupes locaux est considérée comme un moyen d’élargir les perspectives rurales et d’introduire de nouvelles connaissances dans les territoires participants. À l’instar des projets de coopération interterritoriale (au sein d’un même État membre), les projets de coopération transnationale sont éligibles à un soutien financier. Il est même possible d’y associer des partenaires de pays tiers.
Tous les programmes de développement rural (PDR) – aux niveaux national et régional – doivent prévoir un soutien à la coopération LEADER. Toutefois, à titre individuel, les GAL ne sont pas tenus de soutenir des activités de coopération dans le cadre de leur stratégie de développement local (SDL).
Lorsqu’il est utilisé, le soutien à la coopération LEADER peut permettre de financer aussi bien des actions préparatoires que les activités de coopération proprement dites.
Pour les règles spécifiques, une analyse et des fiches sur la « Coopération LEADER », cliquez ici.
Vous représentez un groupe local et êtes à la recherche d’un partenaire de coopération dans votre pays ou dans un autre État membre ? Consultez la section du site web du REDR dédiée aux offres de coopération. Vous y trouverez les coordonnées de projets partenaires potentiels.
Si vous souhaitez faire une offre de coopération et la diffuser via le site web du REDR, complétez le modèle ici et envoyez-le à contact@enrd.eu.
16. Qu'est-ce que le réseau européen des Bureaux de compétences en matière de haut débit ?
En novembre 2015, les États membres de l’UE ont commencé à établir des Bureaux de compétences en matière de haut débit (BCO), c.-à-d. des points de contact et d’information sur les questions liées au haut débit, y compris les aspects juridiques, techniques et financiers. Les BCO ont pour objet de créer et de diffuser des connaissances auprès des acteurs nationaux et régionaux concernant les possibilités d’investissement dans le haut débit, et d’échanger les bonnes pratiques en matière de déploiement de l’internet à haut débit, notamment dans les zones rurales.
Ces bureaux forment le réseau européen des BCO, qui s’inscrit dans le cadre de l’initiative Broadband Europe. Le principal objectif du réseau européen est d’informer et de conseiller les citoyens et les entreprises, ainsi que d’apporter un soutien technique aux représentants des autorités locales et régionales sur les façons d’investir efficacement dans le haut débit, si possible en combinaison avec des instruments financiers.
La Commission européenne a officiellement lancé le réseau européen des BCO le 20 novembre 2017.
17. Qu'est-ce que le mécanisme de soutien des Bureaux de compétences en matière de haut débit?
Le mécanisme de soutien des Bureaux de compétences en matière de haut débit (BCO-SF) a été mis en place par la Commission européenne en janvier 2017 afin de stimuler et de faciliter les échanges entre les membres du réseau européen des BCO (voir la question ci-dessus).
Les principaux objectifs du mécanisme de soutien consistent à :
- Soutenir et renforcer les BCO existants et promouvoir la création de nouveaux BCO ;
- Créer et diffuser des connaissances, notamment par l’échange de meilleures pratiques;
- Identifier les agents multiplicateurs potentiels impliqués dans la mise en œuvre de plans pour le haut débit en Europe.
