pdf version Réduire la taille du texte Augmenter la taille du texte

La PAC à l'horizon 2020

PAC: Aller de l’avant

Débat public sur l’avenir de la Politique agricole commune (PAC)

La Politique agricole commune (PAC) de l’UE doit être réformée pour 2013. Avant d’établir toute ligne directrice initiale de politique dans ce secteur, le commissaire européen pour l’Agriculture et le développement rural, Dacian Ciolos, a lancé un débat public sur l’avenir de la PAC en invitant tous les citoyens et organismes intéressés de l’UE à y participer.

Sur base des résultats de ce débat la Commission a présenté le 18 novembre 2010 une notification sur "La PAC vers 2020", qui souligne les options pour l’avenir de la PAC et a lancé un débat avec d’autres instituions et parties concernées. Le 12 octobre 2011 la Commission a présenté un ensemble de propositions juridiques pour la période 2013-2020.

Les propositions comprennent un projet de réglement [PDF ] couvrant le soutien au développement rural du Fond européen agricole pour le développement rural (FEADER). Cette nouvelle proposition du FEADER renforce les bases de la PAC en politique de développement rural et s’aligne fortement sur la stratégie Europe 2020 pour la croissance.

Le centre du débat

Les questions sur le développement rural suivantes ont été proposées par la DG AGRI afin de lancer le débat:

1. Quels devraient être les objectifs de la future politique de développement rural?

2. Quels devraient être les objectifs de la future politique de développement rural?

3. Comment améliorer la gestion de la politique?

Lors d’une réunion extraordinaire du Comité de coordination du RE DR tenue le 14 avril 2010, les membres du comité ont été invités à lancer le débat public sur la PAC après 2013 dans leur propre pays/organisation.

Il a été demandé aux membres du Comité de coordination d’envoyer leurs contributions avant le 3 juin 2011. Toutes les contributions sont affichées ci-dessous.

Contributions au débat

Pour lire les contributions énumérées par pays ainsi que la synthèse de ces contributions, veuillez cliquer ici .

Informations supplémentaires

Pour des informations de référence supplémentaires sur le débat public veuillez cliquer sur les liens suivants:

  • Discours du commissaire de la DG AGRI Dacian Ciolos sur ‘’l’avenir de la politique agricole commune - Appel à un débat public’’, avril 2010 [PDF ]
  • Questions sur des aspects de développement rural [PDF ]
  • Présentation du Comité de coordination au débat public sur la PAC après 2013, avril 2010 [PDF ]
  • Synthèse des contributions reçues à travers le RE DR (13/07/2010) [PDF ]

Des informations supplémentaires sur le débat élargi de la PAC sont disponibles sur le lien suivant: http://ec.europa.eu/agriculture/cap-post-2013/debate/index_en.htm, où les contributions individuelles peuvent être affichées.