Introduction à la politique de développement rural
Mise en œuvre des programmes
La mise en œuvre des programmes de développement rural (PDR) relève essentiellement des autorités de gestion (AG) des États membres. Certains Etats membres possèdent un seul PDR, d’autres plusieurs PDR régionaux. Tous les PDR se basent sur une même structure reposant surquatre axes et un éventail de mesures. Pour en savoir plus sur les axes et les mesures, veuillez cliquer ici .
La mise en œuvre des programmes de développement rural (PDR) relève essentiellement des autorités de gestion (AG) des États membres.
L’accès des bénéficiaires aux fonds allouésaux différentes mesures est toujours déterminé par des critères d’éligibilité. Par exemple, la situation et/ou la taille des exploitations, l’affectation des terres, etc. Des critères de sélection sont également définis pour nombre de mesures. L’application des critères d’éligibilité et de sélection est un élément important qui permet de cibler l'utilisation des fonds du Feader afin de répondre aux objectifs des PDR.
Dans la plupart des cas, les bénéficiaires potentiels introduisent une demande pour un financement lié à une ou à plusieurs mesures spécifiques. Ces demandes sont ensuite évaluées et, en cas de réponse positive, les bénéficiaires se voient octroyer une aide du Feader par notification ou conformément à un accord conclu avec l’autorité compétente. Les mécanismes précis de mise en œuvre, qui sont appliqués, varient d’un État membre et d’une mesure à l’autre.
Le travail analytique du REDR se focalise sur une meilleure compréhension de la mise en oeuvre des PDR afin d'informer le processus d'amélioration.
Pour des informations supplémentaires sur les thématiques individuelles cliquer ici .
Pour des informations supplémentaires sur les questions et thématiques de mise en oeuvre horizontale, cliquer ici .
Suivi et évaluation
Le Cadre commun de suivi et d’évaluation (CCSE) fournit un cadre unique pour le suivi et l’évaluation des programmes de développement rural pour la période de programmation 2007-2013. Le CCSE établit les moyens d’améliorer la performance des programmes, de rendre des comptes sur leur mise en œuvre et de permettre une évaluation sur l’atteinte des objectifs établis. Le CCSE est défini dans une série de documents réalisés par la Commission et convenus avec les États membres.
Vous trouverez des informations complémentaires sur le CCSE en cliquant sur le lien suivant: https://ec.europa.eu/agriculture/rurdev/eval/index_fr.htm
Suivi sur l'évolution de la mise en oeuvre
Dans chaque État membre, l’autorité de gestion et le comité de suivi contrôlent chaque programme de développement rural à l’aide d’indicateurs financiers, d’indicateurs de réalisation et d’indicateurs de résultat liés aux mesures.
Chaque autorité de gestion transmet à la Commission un rapport annuel d’exécution relatif à la mise en œuvre du programme pour le 30 juin au plus tard. Le rapport annuel d’exécution contient :
- Un tableau présentant la mise en œuvre financière du programme, prévoyant pour chaque mesure un relevé des fonds versés aux bénéficiaires durant l’année civile
- Des tableaux de suivi qui donnent des informations quantitatives basées sur des indicateurs de réalisation et de résultat communs.
La Commission enregistre l’ensemble des données de suivi dans un système d’information sur le développement rural (SIDR).
Le REDR participe à la validation des indicateurs de suivi et réalise des. Des brochures d’information fournissant des instantanés sur l’évolution de la mise en œuvre dans chaque état membre, PDR et pour la plupart des mesures individuelles.
Pour des informations supplémentaires sur l’évolution de la mise en oeuvre d’un PDR, cliquer ici.
Indicateurs financiers et physiques au niveau de l’UE27 et des EM
Indicateurs de réalisation au niveau de l’UE27
Évaluation
Pour de plus amples informations sur le CCSE et notamment sur l’évaluation, consultez le site du Réseau européen d'évaluation.
