Amélioration de la mise en œuvre
Typologies et ciblage
Les zones rurales européennes sont variées selon de nombreux critères physiques, socio-économiques, environnementaux et institutionnels. Cette diversité constitue l’une des plus importantes ressources d’Europe, mais elle pose cependant des défis en matière de définition précise des zones rurales à de nombreux États membres. Cette définition est cruciale pour la conception de la politique de développement rural de l’UE et pour assurer sa complémentarité avec d’autres fonds de développement des zones rurales de l’UE, surtout pour les zones rurales qui ont des besoins particuliers.
Le Groupe de travail thématique 1 a été créé en 2009 pour s’occuper de ces questions, avec pour objectif d’améliorer l’efficacité des Programmes de développement rural (PDR) en matière de ciblage des spécificités territoriales et des besoins des différentes zones rurales. Présidé par la Commission européenne (Direction générale de l’agriculture et du développement rural — DG AGRI), il a mené une analyse approfondie de 23 PDR nationaux et de 12 PDR régionaux.
Le travail du groupe s’est axé sur la manière dont les États membres et les régions ont :
- défini ou ciblé les zones rurales pour la période de programmation 2007–2013 de leurs PDR ;
- traité le problème de délimitation et de complémentarité entre les différents fonds de l’UE et nationaux ;
- ciblé les territoires d’intérêt spécifique et évalué les besoins pertinents de ces territoires, appliqué les mesures et utilisé les ressources dans le cadre des PDR et en dehors afin de répondre à ces besoins.
Résultats
La définition de l’OCDE des zones rurales**, proposée aux États membres par la Commission européenne, n’a été adoptée que par une minorité de PDR nationaux et régionaux, et les conclusions du groupe de travail suggèrent qu’elles ne correspondent pas aux besoins de nombreux États membres.
À la place, les États membres et les régions utilisent une grande variété de définitions territoriales pour cibler les mesures de leurs PDR.
Selon leur objectif, ces définitions peuvent être regroupées comme sectorielles (par exemple : exploitation agricole et exploitation forestière) ou territoriales (par exemple : zones éligibles pour les mesures de l’axe 3). Les États membres sont bien conscients de la nécessité d’une délimitation claire entre les différents fonds de l’UE, et du potentiel de complémentarité entre le FEADER et d’autres fonds pour répondre aux besoins des zones rurales de l’UE en matière de développement.
(**) Selon l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), les zones à prédominance rurale sont définies comme les zones dans lesquelles plus de 50 % de la population vit dans des communes rurales. Les communes rurales sont les communes dont la densité de population est inférieure à 150 habitants au km².
Éléments constitutifs d’une typologie révisée des zones rurales
Étant donné la diversité des zones rurales de l’UE, il est important que tous les États membres et toutes les régions appliquent non seulement une définition appropriée des zones rurales, mais également une typologie adaptée au contexte des zones rurales.
Dans ce contexte, trois éléments constitutifs pouvant être utilisés pour définir une typologie des zones rurales ont été proposés :
- le niveau de handicap physique ;
- la sensibilité environnementale ;
- le désavantage socio-économique.
Le poids accordé à chacun des éléments constitutifs peut servir à créer des typologies individuelles adaptées aux spécificités des États membres et des régions.
Chaque élément constitutif est composé de facteurs individuels (voir le tableau), et chacun de ces facteurs peut être mesuré à l’aide d’un ensemble spécifique d’indicateurs.
| ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS D’UNE TYPOLOGIE RÉVISÉE DES ZONES RURALES | ||
|---|---|---|
Éléments constitutifs |
Facteurs |
|
| Définition de la ruralité | 1 | Densité de population |
| 2 | Zones urbaines | |
| 3 | Utilisation du sol | |
| Élément constitutif 1 – Handicap physique | 4 | Handicap physique |
| Élément constitutif 2 – Sensibilité environnementale | 5 | Sensibilité environnementale |
| Élément constitutif 3 – désavantage socio-économique. | 6 | Démographie |
| 7 | Problèmes socio-économiques | |
| 8 | Structure économique | |
| 9 | Accès aux services urbains et à l’économie urbaine | |
Ainsi, des typologies spécifiques adaptées aux objectifs de ciblage de la politique de développement rural peuvent être développées.
La capacité à répondre aux « nouveaux défis » de la politique de développement rural est également un aspect important à intégrer à une typologie. Cependant, les indicateurs relatifs à ces questions ne se prêtent pas à une classification classique.
Principaux rapports :
- GTT1 – Rapport de l’étape 1 [PDF
] - GTT1 – Rapport de l’étape 2 [PDF
]
- GTT1 – Rapport final [PDF
], Annexe 1 [PDF
], Annexe 2 [PDF
], Annexe 3 [PDF
], Annexe 4 [PDF
]
Diffusion des résultats
-
Brochure GTT1 [PDF
] - Le rapport final de synthèse a pour but de rendre plus accessible au grand public les principales conclusions du rapport final. Il comprend des sections sur chaque composant principal du travail du GTT1 (par exemple : utilisation de la définition de l’OCDE, complémentarité et délimitation, éléments constitutifs possibles pour une future typologie rurale) [PDF
]
- Présentation Power Point des conclusions du GTT1 illustrant les principaux concepts de leur travail: [PPT
]*, [PDF
]
- Des articles relatifs à des thèmes ou à des éléments spécifiques du travail du GTT1 soulignent des aspects pertinents particuliers :
- Article sur les définitions de la ruralité [PDF
]
- Article sur les éléments constitutifs [PDF
]
- Article sur la délimitation et la complémentarité [PDF
]
- Article sur les définitions de la ruralité [PDF
- Études de cas – 6 exemples qui insistent sur les aspects liés à la programmation en vue de mettre en lumière des méthodes permettant d'utiliser les PDR avec une plus grande efficacité pendant la période de programmation actuelle et future :
- Étude de cas sur les terres agricoles Natura 2000 et à haute valeur écologique [PDF
]
- Étude de cas sur les zones de développement spécifiques [PDF
]
- Étude de cas sur les zones rurales éligibles pour les mesures de l'axe 3 [PDF
]
- Étude de cas sur les zones des GAL (LEADER) [PDF
]
- Étude de cas sur les zones montagneuses moins favorisées [PDF
]
- Étude de cas sur les zones moins favorisées autres que les zones montagneuses [PDF
]
- Étude de cas sur les terres agricoles Natura 2000 et à haute valeur écologique [PDF
- Exemples de typologies rurales : trois exemples spécifiques d’États membres (Italie – Sardaigne, Danemark, Finlande) qui ont développé de facto une typologie plus approfondie.
- Exemple de typologie rurale : Danemark [PDF
]
- Exemple de typologie rurale : Finlande [PDF
]
- Exemple de typologie rurale : Sardaigne [PDF
]
- Exemple de typologie rurale : Danemark [PDF
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