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Amélioration de la mise en œuvre

Les mécanismes de mise en œuvre

La politique de développement rural de l'Union européenne est mise en œuvre conjointement par la Commission et les États membres. La Commission est chargée d'approuver les Programmes de développement rural (PDR) et d'assurer une gestion financière saine des fonds de la Communauté. Les États membres déterminent les procédures juridiques et administratives à appliquer sur leur territoire national, afin de garantir la bonne utilisation des budgets européens dont ils disposent. Les autorités nationales sont responsables de la mise en œuvre de la politique au jour le jour. Celle des PDR peut être déléguée au niveau régional et au niveau sous-régional. La gestion et la mise en œuvre de la politique de développement rural sont donc effectuées à des niveaux différents et présentent un très fort degré de variabilité entre les pays. Les mécanismes de mise en œuvre peuvent être considérés comme un groupe de processus et de procédures permettant de garantir la concrétisation des objectifs de la politique sur le terrain.

Mise en œuvre rentable et efficace (Groupe de travail thématique 4)

Le Groupe de travail thématique 4 a été mis en place pour veiller à ce que le système de mise en œuvre de la politique de développement rural européenne soit le plus rentable et le plus efficace possible. La mission du groupe consiste à examiner l’expérience de la mise en œuvre des programmes au sein de l’UE et à identifier les aspects fonctionnant correctement, ceux nécessitant une amélioration et quelles améliorations concrètes peuvent être apportées.

Le groupe a étudié la variété de mécanismes de mise en œuvre établis pour les différentes étapes du cycle de programmation et à travers toute la chaîne de mise en œuvre (UE, niveau national, régional, sous-régional, bénéficiaire) :

  • l’approche stratégique et le ciblage ;
  • le processus de programmation et les aspects financiers ;
  • les procédures de mise en œuvre et la structure organisationnelle (y compris certains aspects particuliers tels que : LEADER, les activités de surveillance et d’évaluation, les mesures de contrôle) ;
  • le fonctionnement du principe de partenariat ;
  • veiller à la complémentarité et à la coordination avec les autres politiques européennes.

Pour une meilleure mise en œuvre de la politique

La synthèse des résultats du groupe de travail figure dans un rapport final, qui comprend un compte rendu des études de cas par thème, un certain nombre de pratiques de mise en œuvre positives appliquées à travers l'Europe, et des conclusions identifiant six façons possibles d’améliorer la mise en œuvre de la politique de développement rural européenne, à savoir :

  • Mettre davantage l’accent sur les objectifs de la politique et renforcer la cohérence à travers la chaîne de mise en œuvre.
  • Proposer des mesures plus simples, moins nombreuses et plus souples d’utilisation.
  • Définir et mettre en œuvre des conditions spécifiques pour LEADER.
  • Améliorer les règles de mise en œuvre (y compris les applications et les contrôles).
  • Utiliser encore davantage la surveillance et l’évaluation comme outils d'aide à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique.
  • Améliorer la coordination et les échanges d’information.

Les résultats et les conclusions du GTT ont fait l'objet de discussions lors du séminaire du REDR sur "L’amélioration de la mise en œuvre des programmes européens de développement rural" qui s'est tenu à Bruxelles le 9 décembre 2011.

Résultats

  • Rapport final [PDF ]
  • Rapport final - Résumé et conclusions [PDF ],

Dissémination de résultats

  • Exemples d’exécution de programme de développement tirés des études de cas du GTT 4 :
    1. Le modèle contractuel d'agriculture globale en Catalogne, Espagne [PDF ]
    2. Le processus de consultation dans la préparation d’un plan stratégique national et d’un programme de développement rural en Autriche [PDF ]
    3. Les projets de chaîne d’approvisionnement intégré en Émilie-Romagne, Italie [PDF ]
    4. Approche stratégique et conception de programme au Danemark [PDF ]
    5. Définition et mise en œuvre d’une communication de stratégie en France [PDF ]
    6. Améliorer les procédures de candidature en Pologne [PDF ]

 

  • Brochure GTT4 [PDF ]
  • Petit guide de la proposition de la Commission pour le développement rural après 2013 [PDF ]
  • Présentation PowerPoint sur les mécanismes de mise en œuvre de la politique européenne de développement rural [PPT ]*, [PDF ]
  • (*) Veuillez noter que le fichier est protégé contre toute nouvelle modification. Pour l’utiliser, veuillez simplement l'ouvrir (double clic) et cliquer sur le bouton « Lecture seule ».

Informations connexes

Étude de la DG AGRI sur la réduction des charges administratives liées à la mise en œuvre de certaines mesures du développement rural

Approches collectives des contrats agro-environnementaux

Une réunion spéciale du GTT4 a eu lieu à Bruxelles le 15 avril 2011 afin de débattre des approches collectives existantes liées aux contrats agro-environnementaux. Le procès-verbal de la réunion [PDF ] résume les discussions menées par les experts invités.