LA PAC À L'HORIZON 2020

Politique agricole commune (PAC): aller de l’avant

Débat public sur l’avenir de la PAC

Avant même d’établir toute ligne directrice de politique pour la nouvelle PAC, Dacian Cioloş, commissaire européen de l’agriculture et du développement rural, avait lancé un débat public sur l’avenir de la PAC, en invitant toutes les organisations et tous les citoyens européens intéressés à y prendre part.

Afin de lancer le débat, la Commission européenne a posé les questions suivantes:

1. Quels devraient être les objectifs de la future politique de développement rural?
2. Comment améliorer l’efficacité des instruments de la politique?
3. Comment améliorer la gestion de la politique?

Lors de la réunion extraordinaire du comité de coordination du REDR du 14 avril 2010, les membres du comité ont été invités à lancer le débat public sur la PAC après 2013 dans leur propre pays et organisation.

Ils avaient pour consigne de transmettre leurs contributions au plus tard le 3 juin 2010. Pour lire les contributions de chaque pays, ainsi que la synthèse de ces contributions, veuillez cliquer ici.

Les résultats de ce débat ont permis à la Commission européenne de présenter le 18 novembre 2010 un document sur «La PAC vers 2020» décrivant les diverses possibilités pour l’avenir de la PAC.

Propositions législatives de la Commission européenne concernant le développement rural après 2013

Le 12 octobre 2011, la Commission a présenté un ensemble de propositions juridiques pour la période 2014-2020.

Parmi les propositions avancées se trouvait un projet de réglementation du soutien apporté par le Fonds agricole européen pour le développement rural (FEADER) dans le domaine du développement rural. Cette nouvelle proposition envisage que le FEADER consolide les bases de la politique de développement rural dans la PAC, et s’aligne rigoureusement sur la stratégie de croissance pour les dix années à venir prévue par Europe 2020.

A l’issue de diverses consultations et accords politiques entre la Commission européenne, les Etats membres (au sein du Conseil) et le Parlement européen, les quatre règlements basiques de la PAC reformée ont été approuvés et publiés en décembre 2013.

Renseignements complémentaires

Pour obtenir des informations générales concernant le débat public, veuillez cliquer sur les liens suivants:

• Discours du commissaire Dacian Cioloş sur « l’avenir de la politique agricole commune de l‘UE - Appel à un débat public », avril 2010 [PDF ]
• Questions sur les différents aspects du développement rural [PDF ]
• Présentation du débat public sur la PAC après 2013 par le comité de coordination du REDR, avril 2010 [PDF ]
• Synthèse des contributions reçues par l’intermédiaire du REDR [PDF ]

Pour plus d’informations sur le processus de réforme de la PAC 2014-2020 y compris sur le débat de la PAC globale, consultez le site officiel de la Direction générale de l’agriculture et du développement rural de l’Union européenne.