Groupes de réflexion LEADER

Groupe de réflexion 3: Mise en œuvre de la « mesure de coopération » au sein de LEADER

Mission

La coopération transnationale (CTN) est reconnue comme un élément important de l'approche LEADER, qui doit fait face à des défis lors de l'actuelle période de programmation 2007-13. Le groupe de réflexion (GR) 3 avait pour objectif de :

1. formuler des recommandations pour l'amélioration des procédures de mise en œuvre, sur la base d'une évaluation des aspects suivants :
   • les différents calendriers pour la prise de décision et les différentes règles administratives;
   • les différentes attentes des bénéficiaires dans les différents États membres;
   • les besoins d'informations des différents types de partenaires impliqués dans la mise en œuvre de la CTN.
2. identifier les domaines clés où les projets de coopération sont le plus nécessaires et/ou ils pourraient contribuer le plus à la réalisation des objectifs définis dans le cadre des stratégies de développement rural sur le plan régional, national ou de l'UE.

Coprésidents

Juha-Matti Markkola, RRN Finlande et Ave Bremse, RRN Estonie

Composition

Le groupe de réflexion 3 comptait 38 participants issus de 20 États membres et comprenait des représentants d’autorités de gestion, de cellules d’animation des RRN, de GAL, d'un organisme payeur, d'une ONG et d'un institut de recherche.

Principales activités de la phase 1 (jusqu'à la réunion du sous-comité LEADER du 20 mai 2010))

• Deux réunions plénières du groupe ont eu lieu, en Estonie le 16 février 2010 et en Finlande le 30 mars 2010, avec pour objectif d'identifier et de proposer des solutions pour surmonter les différences qui existent au niveau de la sélection et de la gestion de la CTN pour les projets LEADER dans différents États membres. Un premier rapport intermédiaire sur les progrès réalisés a été établi et présenté lors de la réunion du sous-comité LEADER du 20 mai 2010. Conformément à sa mission, le rapport du groupe de réflexion 3 comprenait des premières pistes de solutions possibles aux problèmes spécifiques suivants :
  • les différents types de procédures de prise de décision utilisés dans les États membres pour la sélection des projets;
  • l'absence de soutien technique préparatoire;
  • les différences de taux d’aide financière pour les projets;
  • les différentes exigences en matière de documentation (et de langue);
  • les différences au niveau des critères utilisés pour définir les « actions communes »;
  • l'éligibilité et la ventilation des « frais communs »;
  • la manière de partager avec efficacité les informations requises par les différentes parties prenantes à différents stades du cycle de vie d'un projet;
  • les capacités de gestion des GAL.

La DG AGRI et le Point de contact du REDR soutiennent le travail du GR3. Trois réunions ont été organisées sur Internet par le Point de contact du REDR, pour préparer et résumer les principales réunions en face à face ; elles se sont révélées très utiles pour les participants du groupe de réflexion.

Principales activités de la phase 2 (jusqu'à la réunion du sous-comité LEADER du 12 novembre 2010)

Les travaux du groupe de réflexion se sont poursuivis en automne 2010, jusqu'à la réunion du sous-comité LEADER organisée en novembre 2010.

En tant qu'activité de suivi de la phase 1 et en réponse à une suggestion du coprésident, une courte enquête a été réalisée auprès des participants du groupe de réflexion 3 et de ses parties prenantes, parmi lesquels des GAL/gestionnaires de projets chargés de préparer ou mettre en œuvre des projets de CTN et des administrateurs impliqués dans le traitement des demandes de projets de CTN et des paiements.

L'enquête avait pour objectif de collecter des informations supplémentaires en vue d'approfondir, en particulier, le débat relatif à trois aspects relevant de la mission du groupe de réflexion 3 :

1. la définition d'une action commune;
2. les catégories générales de frais communs;
3. les domaines clés pour les projets de coopération.

Une synthèse a été présentée aux membres du sous-comité LEADER en vue de les informer des résultats de l'enquête et des travaux associés réalisés par le groupe de réflexion 3. Elle s'appuie sur les conclusions de la troisième réunion du GR3, organisée le 11 novembre 2010 à Bruxelles, sur le site du Point de contact du REDR. Elle reprend les résultats suivants :

• s'agissant de l'action commune, les réponses à l'enquête ont conduit à l'identification de trois différents types de définitions, axées sur le type de traitement, de résultats ou de dépenses ;
• s'agissant des catégories générales de frais communs, les participants du groupe de réflexion ont approuvé l'élaboration d'une liste systématique, répertoriant en fonction de la catégorie de frais les postes de dépenses les plus fréquents. Ces résultats ont été étayés par un dossier portant sur une approche GAL typique dans le domaine des frais communs ;
• les domaines clés fréquemment envisagés pour des projets de coopération ont conduit au développement de quatre groupes de CTN constitués de thèmes transnationaux/internationaux authentiques ; de thèmes non spécifiques au domaine, de thèmes spécifiques au domaine et de thèmes axés sur des groupes cibles.

Sur la base des éléments ci-dessus, le groupe de réflexion intègre dans son rapport des propositions de diffusion visant à partager les informations et les résultats associés, au bénéfice des différentes parties prenantes rurales susceptibles d'être intéressées par une CTN.

Il est prévu que les enseignements du GR3 viennent alimenter les autres activités du REDR liées à la mise en œuvre et à l'amélioration de la politique de développement rural de l'UE.

Documents pertinents

• Document de synthèse de la courte enquête [PDF ]
• Rapport au sous-comité LEADER du 20 mai 2010 [PDF ]
  • Annexe [ZIP ]